Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

[B] [W] [I] épouse [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Roselyne SIMON-THIBAUD

13380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEH3 SOCIETE BS INVEST COTE D'AZUR C/ Association DOMAINE DU VAL DES COSTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

B] C/ Société d'Économie Mixte [Localité 11] HABITAT LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[I] [T] [X] [Z] [N] [D] [Y] [V] [T] [Z] [U] [E] [E] [B] [U] [E] [V] [E] [O] [E] [S] [E] [L] [Y] [E] Grosse délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Référé N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 26/05/2026

] [Y] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE CPC Association PONEY CLUB DU FARE Mutuelle MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

(HEXAGONE DEVELOPPEMENT IMMOBILIERE) Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Stéphane GALLO SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour

RCS de [Localité 9] sous le numéro 435 335 864, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT

en qualité d'héritière de Monsieur [M] [O] [T] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

COMPTABLE dénommée également 'FIDEXPERTISE C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par la conseillère de la chambre 1-2 de la cour

D'ENTENTE PREALABLE DOIT ETRE ENVOYEE A LA CAISSE, LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CURE RESTANT SUBORDONNE A SON ACCEPTATION EXPRESSE, FORMULEE PREALABLEMENT PAR ECRIT; ATTENDU QUE, POUR ORDONNER UNE EXPERTISE

Sur la demande de rectification de la mission confiée à l'expert : 4.