C A forme opposition à la contrainte décernée le 31 janvier 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 760,03 euros, hors frais

Lors de cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes.

Courant juin 1997, Amadeus X... a adressé à l'ASSEDIC Maine-Touraine les mêmes documents, certifiés conformes par la Mairie d'ALENCON.

MINUTE N° : 25/01565 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00362 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [L] Débats à l'audience du 23 Octobre

MINUTE N° : 25/01556 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23

VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [U] à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-17.295 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-19.828 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(

Le montant de la condamnation du groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine est ramené à la somme de 66 666,66 euros.

B au titre du SFT et réclamée par la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre constitue une erreur de liquidation et non une décision accordant un avantage financier.

Article 2 : La SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE, le GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE TOURAINE et FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT sont condamnés solidairement à verser à

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la société anonyme Enedis, représentée par la Selarl Tournaire Meunier, demande au tribunal : 1°) de condamner la société

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Val Touraine

conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [5] [Adresse 1] CS 70324 [Localité 2] Représentée par Me MEUNIER, avocat suppléant Me Olivier TOURNAIRE

Par mémoire enregistré le 25 novembre 2025, la SARL Pil Architecture, représentée par Me Tournaire (Selarl Tournaire & Associés), conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la mission de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-17.308 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ la Société d'alésage-fraisage-tournage