Ange Toussaint A...; Vu la requête aux fins de rectification d'arrêt présentée par la SCP Michel LEDOUX, aux intérêts des consorts A... tendant à ce que la cour rectifie son arrêt en page 7 et alloue

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

Latille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Toussaine De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...

#Boriello împotriva Alain Darras și Dominique Tostain.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de police de Martigues - Franța.#Cauza 95/84.

C&C Notaires Me Stéphane LOUBIER AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Raphaële BIALKIEWICZ - #K0170 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

[E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

[G] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[C] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement Val Touraine habitat Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

MINUTE N° : 25/01507 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04614 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [R] Débats

MINUTE N° : 25/01526 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04605 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [L] Débats à l'audience

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04329 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 23/02836 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 ET

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04342 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 9 octobre 2024, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire), représentée par Me Steinmann

[L] [F] à la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine et du Poitou par acte du 27 janvier 1997 ; - débouté MM.

Bourg, 86150 Nérignac, contre l'arrêt rendu le 8 février 2006 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2020, la mutualité sociale agricole de Berry-Touraine conclut au rejet de la requête comme non fondée.

REGNIER NOTAIRES Me Philippe VIDAL AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous