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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105634_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. Ban, premier conseiller, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202058_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public. 1. M. A est .
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203923_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400882_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme B.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402609_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Triolet a lu son rapport en l’absence des parties. Mme A..., ressortissant algérienne née le 9 juin 1995, est entrée en France le 22 février 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407308_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Ozeki, représentant Mme A. 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408641_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501405_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409625_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503475_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Strzalkowska, greffière, Mme Triơlet a lu son rapport en l’absence des parties.
Source officielle2ème Chambre
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
TSL TROUILLET RENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie VIARD de la
Source officielleChambre-1 civile et com.
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
CARROSSERIE TROUILLET au capital de 399 721 euros, inscrite au RCS D'[Localité 1] sous le n° 965 284 953, prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège représentant : Me Mélanie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403483_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404339_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507549_20250807
7 août 2025
7 août 2025
TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501150_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
TRIOLET La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503763_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301386_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 30 sur 169