pour [X] et [G] de la manière la plus large possible, et à défaut de meilleur accord avec Madame [F] [H], selon les modalités suivantes : * en période scolaire : - les fins des semaines paires du vendredi

professionnelle et à charge pour lui de prévenir Madame [X] [T] 48 heures à l'avance ; * dès qu'il disposera d'un logement propre : - hors vacances, les fins de semaine paires de chaque mois du vendredi

La clôture de l'instruction a été reportée au vendredi 8 septembre à 12 heures. Une note en délibéré a été produite par l'université de La Réunion le 8 septembre 2023.

l’égard de [E] et [C], et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * en dehors des vacances scolaires, les première, troisième et cinquième fins de semaines de chaque mois, du vendredi

relatives à la préparation d'une décision d'éloignement : - elle est insuffisamment motivée en l'absence de justification de l'astreinte qui lui est faite de se présenter les lundis, mercredis et vendredis

irrecevables à moins qu'elles ne tendent aux mêmes fins que celles formulées en première instance ; que deux demandes tendant à l'octroi de dommages et intérêts ne tendent aux mêmes fins que si elles visent

Il s'est à nouveau présenté sur son lieu de travail le lendemain vendredi 26 mars en demandant à travailler, ce que Monsieur Y... a refusé en lui annonçant qu'il allait le licencier.

Le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux acquéreurs le montant des frais afférents à la vente, alors « que le vendeur ne peut, en conséquence de l'annulation de la vente, être condamné

I..., aux droits de laquelle viennent MM. X..., H..., K... Q... et Mme T... Q... (les consorts Q...), a consenti un bail à M. F.... 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2020), le 19 avril 2007, [S] [J], aux droits de laquelle viennent MM.

[G] m'a assuré qu'un gardien était présent la totalité du temps aux heures d'intervention de votre salariée (soit de 5h00 à 9h30 du lundi au vendredi).

COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 2 , 7 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 1 JUIN 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement du

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que les enfants des requérants, Aghiles et Lilyane, sont respectivement scolarisés au collège et à l'école primaire, du lundi au vendredi de 8h00 à 15h30 pour

En l'espèce, l'arrêté en litige fait obligation au requérant de se présenter deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, à 10h au commissariat de Saint-Dizier et lui fait interdiction de sortir de

E soutient participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant, laquelle réside avec sa mère et ses grands-parents, et lui rendre visite chaque vendredi.

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [7] SIRET N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Vincent

En 2019, des constructions à usage de commerce ont été édifiées sur les parcelles jouxtant leur habitation, notamment par la SAS VOLAILLES VINCENT, volailler, et la SAS THIRIET MAGASIN, vendeur de produits

SCANNER DU LUBERON prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Hospitalier [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après