L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

MMA IARD en qualité d'assureur de la Société LEGENDRE IDF Représentant : Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Compagnie d'assurance SMABTP

Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] MAROC de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie

par Me Sybille MERLE DES ISLES, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : Madame [I] [P] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie

Vu le mémoire, enregistré le 2 mars 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Virginie A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7

WITTMANN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11914 du 30/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Virginie

; Aux motifs que, « la décision déférée sera également confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande de Mme X... de report des effets du divorce en application de l'article 262-1 du Code civil au 15 juin

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 694 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Sur le remboursement de l'indû Une facture n°2021038 d'un montant de 8272 euros TTC a été établie le 18 juin 2021 par RIF RENOV relative aux travaux du devis n°2020/1126/ASTG.

Stéphane X..., domicilié agence Copgep, immeuble Paofai, [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Virginie Y

Vu la requête enregistrée le 11 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Virginie X..., demeurant ... à La Verpillière (38290) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

Joseph X... s'est pourvu le 10 août 2005 en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 2002 par le tribunal d'instance de Lyon à son préjudice et au profit de Mme Virginie Y... ; Qu'à la date du 27

L'appelant n'a formé aucune observation suite à la demande transmise par le greffe le 30 juillet 2024 mais s'est borné à recommuniquer à la cour ce jour le même document du 30 juillet 2024 sans ajout ni

ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVY Copie: -Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS

DE OLIVEIRA, EXPOSÉ DU LITIGE : Le 6 juillet 2022, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025. MOTIFS DE LA DECISION I. SUR LE FONDEMENT DE L’ACTION À RETENIR M.

en date du 19 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique : - Madame [L] [C] veuve [S] assistée de Me Virginie ENU