] représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Ordonnance de clôture : 25 mai 2023 Audience publique du 20 Juin 2023 tenue par Monsieur Xavier

ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX

L'université de Bordeaux constatait dès septembre 2019 que le sol sportif neuf posé dans la grande salle attenant au chantier présentait des déformations.

Décision contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS La SAS CHANTIER NAVAL COUACH (ci-après « COUACH ») est un chantier naval, spécialisé dans la conception et la constructions de bateaux.

La deuxième fois en présence de mon collègue de travail Xavier, en allant manger hier soir, on a essuyé des jets de projectiles divers ainsi que des crachats et des insultes ; D'autant plus que vous devez

.-23160 LA CHAPELLE BALOUE représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE Madame Sandrine Z... épouse Y...

De même, ils estiment qu’il existe une faute dans le suivi et contrôle des opérations et facturations, outre l’abandon du chantier.

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE LYONNAISE D'ETUDES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES, de Me Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de Me Boulloche, avocat des héritiers de

n’ont pas été réglées en dépit des relances et mises en demeure, la contraignant d’arrêter le chantier à la fin de l’été 2022.

ses dirigeants légaux immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 424 191 377 169 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Xavier

APPELANTE : SARL LA SOCIETE NOUVELLE DE MANUTENTION - SNM, représentée par son gérant Monsieur Xavier X.... 4 et 5 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT -DE- FRANCE représentée

LANGUEDOCIEN DU BATIMENT RCS de Béziers n°509 959 219, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

DJUMANDI dont le siège social est sis 626 route des Perchets - 74120 MEGÈVE - prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat postulant au

LECLERC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2024 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Y..., de la SCP Boré et Xavier

CENTRAL PEINTURE [Adresse 21] [Localité 19] représentées par Maître Xavier LAGRENADE de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 S.A.S.

[G] et le chef de chantier avaient demandé à tous de sortir de la zone de manoeuvre ; que les témoignages de salariés démontrent que M.

TTC et ce, en sus des sommes déjà réglées au titre des locations en cours de chantier.