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770 résultats pour « Xavier Demaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/002267 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Xavier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89340

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 04994 Plaidant par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60353d7fb0f2626729e74dd7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMEE SA CIC EST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier

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CA

12e chambre

635237bc8c924eadffcc4aaa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lille sous le n° 794 384 040 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25154 Représentant : Me Xavier

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CA

16e chambre

5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION Avocalys, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :620 - N° du dossier 003570 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54e

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

03812 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 décision du Tribunal de commerce de Lyon Au fond du 29 octobre 2007 RG No2006J3408 APPELANT : Monsieur Xavier

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CA

Chambre Sociale

6a192291cdc6046d4753350b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Rebecca SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ; S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me François-Xavier

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386ffcdc6046d476d5f42

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Claire TODESCO, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association [6] [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me François-xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69749700cdc6046d4788d41f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

duquel Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

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CC

comm

6137225dcd580146773fc5ce

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

B..., H... et de Mme G... ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Fives Lille CFL et de la société Sere et de la société SPC, de Me Delvolvé, avocat de M.

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CC

comm

613722a9cd580146773ffc91

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Financière Agache

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CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, Me Xavier

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CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52697

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Xavier

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846a63001e49f9f26acb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acc

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f4

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Ce soir je suis à Nice pour rdv demain matin à Leclerc Cannes La Bocca.... et toi où es-tu ? ".

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01493

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

ressortent pas de la lecture du procès-verbal du Comité d'entreprise du 22 septembre 2006 qui a émis l'avis suivant : la crainte d'hier devient malheureusement réalité aujourd'hui et inquiétude pour demain

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CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00363 APPELANTE : Madame [H] [Y] née le 1er Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db96540a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/06782 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François-Xavier

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TJ

JEX

69dd5c75cdc6046d4721afa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACF IMMOBILIER [Adresse 2] représentée par Me Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et Me François Xavier AWATAR, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par

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