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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300964
11 septembre 2012
Je vous prie de nous excuser sur le retard concernant la saisine de notre notaire car je vous avais indiqué que nous le ferions la semaine dernière.
ELOIGNEMENT
DTA_2508929_20250729
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Feron, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
DTA_2309158_20231102
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Clément, avocat de M.
DTA_2401504_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Sabatier, avocat de M.
DTA_2401533_20240226
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Muscillo, avocat de M.
4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
31 mars 2026
F..., représentée par Me Febrinon-Piguet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à réparer les préjudices découlant de la prise en charge défaillante de son enfant
Reconduite à la frontière
DTA_2111198_20221214
14 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda3a0
12 octobre 2023
Il précise avoir effectué le paiement par l'intermédiaire du courtier (agence Coste Fermon) qui dispose d'une délégation de gestion de sinistre, en deux fois au motif que l'expertise amiable s'est déroulée
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007713859
13 janvier 1984
C..., FERRON, BRUNETEAU, LAUNEY, MEGE, POITEVIN, SEURBIER, VINET, MME X..., M. Z... ET MLE A....
Référé vendredi salle 3
69d1a884cdc6046d4726ca79
24 janvier 2025
En conséquence, nous ferons droit à la demande.
Référé mercredi salle 3
69d51fe2cdc6046d4768fad7
1 octobre 2025
other
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00012
8 octobre 2007
Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Bardy, conseiller, Mmes Trapero, Chardonnet, conseillers référendaires, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Roussel-Feron
civ2
607940ba9ba5988459c3d7bb
5 février 1965
SON EGARD, DANS LA MESURE OU LE PREJUDICE N'EST PAS IMPUTABLE A LA VICTIME ELLE-MEME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUE L'AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE FERON
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204727_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : - de condamner la commune d'Andrézieux-Bouthéon à lui verser la somme
ORTA_2202410_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 26 août 2022, Mme B A, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
ORTA_2410344_20260121
21 janvier 2026
A..., représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’irrecevabilité de son accident de service, prise le 26 juin 2024 par le directeur général du centre hospitalier universitaire
Chambre commerciale
6308624c5d4f3fc56380b0d4
25 juillet 2022
Il était gérant depuis 2008 des société Ferronnerie 2000 et Sofamet. Il cumulait ainsi 6 années d'expérience quant il a souscrit le prêt.
4ème chambre 1ère section
67ec2fa6dd062d9f810e1570
1 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7D-COSUV N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hélène FERON-POLONI
3e chambre
5fdd696597813b1252a158e7
13 septembre 2018
. & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA ALLIANZ
60342e21b600c71fe8f7f06e
26 janvier 2017
Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/00505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER, Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
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