Les procédures Groupe, que vous n'avez pas respectées, vous avaient pourtant été rappelées à plusieurs reprises, notamment pas le Directeur administratif et financier du pôle [Localité 7].

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02134 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 mai 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/21460 Décisions

démocratique du Congo, dont le siège est [Adresse 1] (République Démocratique du Congo), a formé le pourvoi n° Y 20-15.994 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

date du 17 Juin 2021, N°F19/00114 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2012 (n° 574 , 10 pages) Numéro d'inscription

Classe A.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 08 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

date du 09 Juin 2021, N°F18/00545 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

[C] [F] (« [S] sera en charge de représenter le club auprès du pôle de Castelmorou et sera l'unique interlocuteur auprès des responsables de ce pôle.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 (n° 229 , 5 pages) Numéro d'inscription

de ses prestations, comme toute personne débutant dans le poste, d'autant que son taux de rejet n'était pas alarmant ainsi que l'a précisé la responsable du pôle.

Y..., d'autant que l'on est en face d'une petite structure, neuf salariés suivant l'attestation Pôle emploi/ Assedic délivrée à M. X....

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07579

Aux termes de trois avenants signés au mois de novembre 2005, les parties sont convenues modifiant la clause relative au droit applicable et la clause d'arbitrage que tout litige serait soumis à une procédure