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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6710aa5bbe64d7e510245048
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Emilie ZARKA
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b0989f19e8c50f8d271
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Laurent ZARKA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030022
16 janvier 2025
16 janvier 2025
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLCIE représenté par Me Alice Zarka
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c5c2a5bdff97030028
16 janvier 2025
16 janvier 2025
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alice Zarka
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431068_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431149_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A assisté d'un interprète en farsi, - et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410987_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Zarka
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200982
22 juin 2017
22 juin 2017
X... expose qu'il exerce une activité expertale et de préconisations acoustiques soutenue depuis les six dernières années pour l'enseigne Zara sur tout le territoire national portant sur des contentieux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304096_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me El Haik, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304119_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me El Haik, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301796_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Zabka, conseiller, Mme C, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le président rapporteur, B. COUTIER L'assesseur le plus ancien, N.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306794_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304316_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304317_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304499_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304537_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306563_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306854_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306937_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306968_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. I et Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
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