Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARC Minute n° 24/ 385 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le [Date naissance

[Localité 19] [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/004868 du 02/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) représentée par Me Olivier ZAGO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs [V], Greffier Débats en audience publique

C..., ressortissant togolais, né le 15 février 1987 à N’zara Oti (Togo), entré régulièrement en France le 1er septembre 2005 sous couvert d’un visa diplomatique, a demandé la délivrance d’un titre de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, la commune d’Antibes, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des sociétés requérantes

novembre 2008 et condamné la SCI Farian à rembourser à la Sarl SM Nice la somme de 41 388,36 ¿ représentant un trop perçu pour 26 mois de loyers ; Aux motifs que la boutique exploité à l'enseigne Zara

Salah C..., demeurant ..., bâtiment B, 71600 Paray-le-Monial, 3°/ de Mme Zaara X..., demeurant Pré Lecomte, bâtiment D, n° 33, 58500 Clamecy, 4°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 22 juin 2022, Mme B A, représentée par la Selas Howard, agissant par Me Zard, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, complétée par un mémoire enregistré le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) de condamner la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice

B C, représenté par Me Zard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté son recours préalable

D H et Mme C B, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré un permis de construire

Considérant que, s'agissant des articles Bata, Zara et Isabelle Marant qui sont antérieurs, il s'agit de bottes et non de bottines ; qu'aucune ne présente la combinaison des caractéristiques revendiquées

07/2013 18/06/2013 1,900   65275/09 30/11/2009 Ratka TODOSOVSKA 01/01/1954 Kratovo Blagoj ANGELOVSKI Civil proceedings П.бр.50/03 (Кратово) 01/07/2013 14/06/2013 2,300   17649/10 23/03/2010 Zare

VERILHAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [C] [T] née le 30 Décembre 1969 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Olivier ZAGO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence