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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2a8acdc6046d47de26ed
22 mai 2026
22 mai 2026
EOS FRANCE C/ [N] [H] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002630_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, Mme B A représentée par la SELARL Zenou et associés, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le dévoiement sous astreinte de la canalisation
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f51
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, assureur de la société PROJAGRO INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant
Source officiellePS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27340
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ZENOU en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03264 - N° Portalis
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PARTENAIRES, représentée par Me [I] [X] en qualité d’administrateur judiciaire de la société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514975_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2100707_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, Mme C B, représentée par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9df
1 avril 1965
1 avril 1965
UN BAIL DE DIX ANS, D'UN TERRAIN SIS A VILLENEUVE-LOUBET, ETANT STIPULE QUE LE PRENEUR SERAIT AUTORISE A EDIFIER DES CONSTRUCTIONS ET A CEDER LE BAIL OU A SOUS-LOUER, LA SOCIETE ALTITUDE ZERO, CESSIONNAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6b0166129746fdd69d3d
3 avril 2025
3 avril 2025
légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 501 184 774 Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55775
11 juin 1998
11 juin 1998
. 18535/91) against the Netherlands, lodged with the European Commission of Human Rights on 15 May 1991, under Article 25 of the Convention by Ms Catharina Kroon, Mr Ali Zerrouk
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
696a9b4acdc6046d47925d14
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU
Source officielleChambre Commerciale
696b58cbcdc6046d47a0c7d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
chargée de la mise en état N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217339_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206921_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Zennou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 250 euros à Me Zennou en application
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034843952
1 juin 2017
1 juin 2017
SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Guy Dauphin Environnement et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat des associations Nonant Environnement, France Nature Environnement et Zero
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300034_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Délibéré après l'audience du14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200806_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400351_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officiellePage 30 sur 101
ZEROUK, Sofiane
21/05/2026
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Hadj ameur, Zerouk
17/04/2026
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ZEROUKI, Sophia Leila, ZEROUKI-LEVI
17/04/2026
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ZEROUKI, Ali
14/04/2026
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ZEROUKI, Ibrahim
12/04/2026
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