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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle affirme ainsi que la cessation de ses interventions procède de l'exercice légitime de l'exception d'inexécution et ne saurait être assimilée à un abandon de chantier fautif.

Source officielle

Page 30 sur 265

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300666

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Il ne peut donc être considéré qu'il y ait eu abandon de chantier de la part de la société M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65321a429e4ea48318f5aa8c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[J] [I], présent aux opérations d'expertise et régulièrement assigné, est seul responsable de sa non-comparution, que l'abandon de chantier non achevé est reconnu et non justifié par une exception d'inexécution

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810ea9f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL UNIPERSONNELLE 100 % PAYSAGE a abandonné le chantier dans le courant du mois de juin 2024. Le 5 juillet 2024, M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle en déduit que l’exclusion de garantie de la société MIC INSURANCE COMPANY fondée sur l’abandon du chantier est inopérante .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc9b

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

que l'entreprise cédée (la LGBI) avec laquelle elle a signé le 12 décembre 2007 un marché de travaux Gros Oeuvres Béton armé a été défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles par abandon

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b753ea43407b9fbb64a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [U] [O] fait valoir que la SAS LEONIS CONSTRUCTION a abandonné le chantier après qu’il lui ait versé la somme de 158.177 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60321449ba6d704c189d3126

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

décennale ne peut être mobilisée en l'absence de réception de l'ouvrage, et de l'exclusion par les contrats, sur les fondements desquels elle est appelée en cause, des inachèvements de travaux ou de l'abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300855

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

2007 et du 10 novembre 2009) que la société Tecarmor avait procédé en février 2004 à l'installation et au montage du système de préparation automatique du lait concernant le « bâtiment bas » avant d'abandonner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300372

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

somme de 88 131,23 € correspondant à la différence entre le devis de la société PL CONCEPT qu'ils ont accepté et le coût réel des travaux de construction selon les devis qu'ils ont fait faire après l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625c8ad64a6b1f51487662

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

La société BASIC SYSTEM a commencé les travaux en juillet 2006, mais a abandonné le chantier, après avoir déclaré le sinistre à son assureur, la société GENERALI IARD.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504ba

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

ET BAUDOIN, SALARIES DE LA SOCIETE SOAF, AVAIENT ETE DESIGNES POUR ALLER TRAVAILLER SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE POUR TROIS OU QUATRE SEMAINES ; QU'ARRIVES SUR LE CHANTIER LE 14 DECEMBRE 1976

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e88b5f3ea43407b9fbaf35

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, la requérante a exposé avoir accepté un devis de 4235 € TTC représentant le coût de la rénovation d'un studio situé [Adresse 3] ; que le chantier a été abandonné ,que les

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084c0

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

informé, et qu'il avait conseillé à celui-ci de remplacer la société Apres, de faire constater l'abandon de chantier par huissier de justice et de procéder à un état des lieux contradictoire tandis que

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d202062f5393e2eb44b13

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par ailleurs, la société JP TORDAI conteste tout agissement d'abandon de chantier.

Source officielle
CC

civ2

éconisés par M. Z... dans son rapport, M. X... a introduitc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2007:C201667

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Y..., entrepreneur, la construction d'une villa et se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, a obtenu en référé une expertise, confiée à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300423

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

financières dans lesquelles elle se trouvait déjà au moment de la passation du marché ; qu'ils ont encore constaté que cette entreprise avait pris du retard dès le début des travaux et avait finalement abandonné

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e644cdc6046d477b69dc

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour autant, la cour considère que la résiliation du marché aurait dû être prononcée dans les 8 jours suivant le constat d'abandon de chantier du 26 juillet 2019, soit le 3 août 2019.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ledit protocole intègre une clause traitant la créance de BK Engineering qui a abandonné le chantier laissant ses travaux inachevés que ROC finira en lieux et place.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8f0a67f3dd969e54fc5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

que suit selon lui même : - qu'il était inutile qu'il continue les travaux sur le bâtiment C de cette façon et qu'il fallait faire un point avant de reprendre ceux-ci, mais qu'il n'y avait pas eu d'abandon

Source officielle