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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fonction de conseiller de la mise en état, Assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel enregistrée le 20 août 2024 et l'absence
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la déclaration d'appel adressé à la SCP FORTUNET [2] le 12 mai 2025, faute par lui d'avoir dénoncé la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours qui ont suivi de fixation à bref délai, Vu l'absence
Source officielleciv1
60794c489ba5988459c45265
6 juin 1990
6 juin 1990
pourtant se prononcer, à défaut d'une reconnaissance expresse de la responsabilité de Gaz de France par l'UAP, laquelle, contrairement à ce qu'a énoncé la cour d'appel, ne pouvait être retenue en l'absence
Source officielle14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
30 novembre 2011
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielle14e Chambre
61631226615c943a65e043b5
10 février 2011
10 février 2011
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielle14e Chambre
61631c5848f63659ca90a612
9 février 2011
9 février 2011
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielle14e Chambre
6163230f3dbed56e5e2c2ecb
9 février 2011
9 février 2011
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205822_20220802
2 août 2022
2 août 2022
expressément demandé au centre hospitalier d'Arras de lui verser une somme d'argent en réparation des préjudices qui résulteraient du non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée, de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201535_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B demande au tribunal d'enjoindre au directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Landes de traiter sa demande de rupture conventionnelle, il n'appartient pas au tribunal en l'absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28584
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par voie électronique le 16 septembre 2024 par le conseiller de la mise en état demandant aux parties de transmettre leurs observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel au motif de l'absence
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c465f7
25 octobre 1995
25 octobre 1995
de procédure civile aux motifs que " non critiquée dans les conditions exigées par l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, la décision attaquée dont aucun chef n'est dévolu à la Cour en l'absence
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675057cdc6046d473bd383
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] [Y] et Mme [M] [F] épouse [Y] notifiée par RPVA le 2 septembre 2025 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai délivré aux parties le 12 septembre 2025 ; Vu l'absence de conclusions de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201270_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f65857dd64cbdaa4f8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
enregistrée sous les deux numéros RG 24/01113 et 24/01127 ; Vu la constitution du conseil de l'intimé en date du 11 juillet 2024 ; Vu l'avis adressé aux conseils des parties par le greffe en l'absence
Source officielleciv1
60794d169ba5988459c48002
12 mai 2004
12 mai 2004
fait enfin grief à l'arrêt d'avoir fixé la prestation compensatoire sous forme d'un capital, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel ne pouvait statuer sur la prestation compensatoire en l'absence
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6cb
25 janvier 1984
25 janvier 1984
ETANT ABSENTS, LE PRESIDENT A ORDONNE QU'ILS SOIENT RECHERCHES ET COMPARAISSENT A L'AUDIENCE DU JOUR OU A CELLE DU LENDEMAIN 31 JANVIER, D'AUTRE PART QU'A L'AUDIENCE DU 31 JANVIER, LE PRESIDENT A ANNONCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df10aaebb88318fda426
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions des intimés; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b983
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du code de procédure civile) Nous, Marie-Andrée BAUMANN, conseiller de la mise en état, Assistée de Sabine NOLIN, Greffier, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu l'absence
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En l'absence de signification effectuée dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel a été transmis à l'appelant le 08 juillet 2022, l'invitant à présenter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3142e3e3b1864ce21de
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé; PAR CES MOTIFS Donnons acte aux parties appelantes de leur désistement d'appel Constatons
Source officiellePage 30 sur 32151