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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61631f528007cf6451ddcd89
27 septembre 2011
relate les plaintes des salariés auprès du Chsct, de l'inspection du travail et de la médecine du travail, avec malaises sur les lieux du travail, fait état en 2007 de l'aggravation nette du taux d'absentéisme
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cea
21 avril 2006
incohérent, et ses propos sur Noria également; que son comportement fébrile et agité a été perçu dans l'établissement scolaire fréquentée parla fillette; que de façon répétée depuis 2003 un très fort absentéisme
6253caffbd3db21cbdd8c9ed
4 août 2008
Elle ajoutait que du fait du handicap de son père, c'est elle qui devait accomplir les tâches ménagères, ce qui occasionnait un absentéisme scolaire important.
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
mesure, dont il a été donné main-levée en janvier 2009, a été de nouveau instaurée par jugement du juge des enfants du 9 octobre 2009, après qu'aient été relevés le comportement inadapté de Jérôme, l'absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01517
21 septembre 2010
mise en oeuvre, suite à la loi d'amnistie ; que le salarié n'a jamais contesté en justice ladite sanction et ne démontre pas qu'elle ait un lien avec ses activités syndicales ou son mandat ; que l'absentéisme
cr
613724e4cd580146774193b7
26 mai 1988
les nécessités du service, et méconnu les exigences tenant à la sécurité des malades ; qu'en l'espèce, en admettant que la mutation était illégitime au seul motif qu'elle reposait en partie sur l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10571
16 juin 2021
mais mettant en avant une spécialisation du métier de contrôleur voulue par la direction pouvant générer de la démotivation et de la frustration, avec un risque à terme d'augmentation de l'absentéisme
4ème Chambre
DTA_2110123_20250327
27 mars 2025
D a d'ailleurs entraîné un absentéisme récurrent, représentant près de douze années d'absence sur une durée de service de vingt ans au CHU.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
opérationnel en tenant compte des contraintes rencontrées par l’établissement en matière de gestion financière et de permanences des soins, a participé à la stabilisation des équipes et à la réduction de l’absentéisme
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02138_20230119
19 janvier 2023
D’une part, si le préfet du Var a fait état, dans l’arrêté contesté, d’un « taux d’absentéisme élevé » de l’intéressé, en relevant soixante-huit heures d’absences injustifiées au cours du premier semestre
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
générale de 11,8 sur 20 mais son bulletin scolaire indique qu'il a été absent de manière injustifiée pendant 9 demi-journées et comporte l'appréciation globale suivante : " Vous avez des capacités mais l'absentéisme
Chambre 1
DTA_2202661_20240126
26 janvier 2024
département de l'Allier qu'une enquête administrative a été diligentée au sein des services de la cuisine centrale de la commune de Montluçon, à la suite d'un roulement notable du personnel et d'un absentéisme
3ème chambre
DTA_2105980_20221006
6 octobre 2022
être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine et ne justifie pas d'une quelconque insertion dans la société française en produisant, d'une part, des bulletins scolaires mentionnant un absentéisme
9ème chambre
DTA_2206292_20221202
2 décembre 2022
B ne conteste pas utilement les énonciations de la décision en litige relatives à son absentéisme et à son manque d'engagement relevés par les équipes pédagogiques au cours de ses études dans le cadre
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205857_20230202
2 février 2023
courrier produit ne lui ayant été en réalité transmis que le 13 juillet 2022 soit deux jours avant l'entretien) ; - il est entaché d'une erreur sur l'exactitude matérielle des faits dès lors que ni l'absentéisme
5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
Toutefois, l’établissement de santé n’établit pas, par la seule production d’un tableau relevant le nombre de jours d’absence par année, que le fort niveau d’absentéisme, puis sa baisse, serait effectivement
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
d'une quelconque cause juridique et, à tout le moins, pour n'assortir les moyens d'aucune précision permettant d'en apprécier leur bien-fondé ; - l'arrêté attaqué a été pris en raison du fort absentéisme
8ème chambre
DTA_2307959_20240819
19 août 2024
Cependant, si la requérante fait valoir le contexte dégradé dans lequel elle a exercé ses fonctions, marqué par un absentéisme important au sein de son service et le mal-être ressenti par ses agents avant
DTA_2402251_20240725
25 juillet 2024
justifie pas de sa réorientation et de l'existence d'un projet professionnel et n'établit pas, ni même ne fait valoir l'existence de circonstances personnelles particulières de nature à justifier son absentéisme
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501325_20250901
1 septembre 2025
Il résulte des termes de ce rapport que cet avis défavorable repose, pour une large part, sur le constat d'un " important absentéisme ", ou d'un exercice des fonctions ironiquement qualifié de " à temps
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