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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d971
21 janvier 2025
substituée par Me Mathilde BENOIST INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] représenté par son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
Pris en la personne de son syndic la SARL DE GESTION IMMOBILIERE 6, Rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Eve NOURRY
Troisième Chambre
67eed717b848dd6814c5f83d
3 avril 2025
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble MICIS sis [Adresse 5] représenté par son syndic coopératif, Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Aliénor DE BROISSIA
1ère ch. civile
697c4ff9cdc6046d47380770
28 janvier 2026
28] représentée et assistée de Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre Syndicat de copropriétaires du [Adresse 29] représenté par son syndic le cabinet G.
Chambre 1-5
5fdbeb0a96eaf30bd0b80155
17 janvier 2019
APPELANT Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE '[...]', représenté par son Syndic en exercice FONCIA GRAND BLEU, domicilié [...] , prise en la personne de son représentant légal en
Section des Référés
6a10ab2dcdc6046d479bb684
21 mai 2026
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS sis 2, 4 et 6 avnue du Moulin de Saquet - 3 avenue Eugène Pelletan - 94400 VITRY SUR SEINE, représentée par son syndic en exercice, la société CGS, SARL immatriculée
6253ca4abd3db21cbdd8a92f
30 octobre 2007
de la copropriété en son nom personnel, pour voir prononcer sa destitution de qualité de syndic et désigner un administrateur provisoire, et de refaire les comptes de la copropriété et il a, d'autre part
civ3
613723d2cd5801467740e9be
6 mars 2002
copropriétaires de la Résidence Les Quatre Vents, dont le siège est rue Blanqui, 62800 Lievin, représenté par ses syndics en exercice, Mmes Y... et X..., 2 / de Mme Françoise B..., demeurant ...,
2ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661ce
9 janvier 2025
[Adresse 3] Repr par son syndic en exercice le Cabinet L.V.S [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-luc RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de NICE
1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff8
3 octobre 2023
Le 15 mars 2022 le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice l'Agence LAGRUE a fait citer devant le tribunal judiciaire de Cusset le notaire Maître [G] [W] et l'acquéreur
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2fb848dd6814c60d93
syndic en exercice, la SAS NEXITY, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1b
2 avril 2024
son syndic en exercice, la SASU AGENCE MARTY IMMOBILIER, enregistré au RCS de BÉZIERS sous le n°322 802 679, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en
PPP Contentieux général
65b9484d5a029d9e20d9bfa7
15 janvier 2024
(Avocat au barreau de BORDEAUX) Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Pascal-henri MOREAU de
6253caafbd3db21cbdd8bc13
14 mars 2008
TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Maître Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des Copropriétaires... représenté par son Syndic en exercice
PCP JTJ proxi fond
668596dc1d2b47a9d8cc0f05
2 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en
8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
ou au président du conseil syndical d'agir contre l'ancien syndic pour obtenir la remise des pièces du syndicat, n'exclut pas l'action du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic es qualité
6253ccb5bd3db21cbdd9107c
5 février 2014
RIVIERA représenté par son syndic en exercice lui-même représenté par son gérant SARL Y... ... 06160 JUAN LES PINS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
6285e1776a1876057df5d534
17 mai 2022
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
Chambre 1-8
659f943e3328fa00087a2455
10 janvier 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] sis à [Localité 2] représenté par son syndic, la SARL CITYA SAGI IMMOBILIER, ayant son siège social sis [Adresse 7] [Localité 2],
Chambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09415
3 octobre 2024
*condamné Madame [N] , agissant en son nom propre et en sa qualité de tutrice de son frère Monsieur [N] à régler au Syndicat des Copropriétaires 'le 2 croisette' représenté par son syndic en exercice '
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