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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d971

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

substituée par Me Mathilde BENOIST INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] représenté par son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Pris en la personne de son syndic la SARL DE GESTION IMMOBILIERE 6, Rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Eve NOURRY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67eed717b848dd6814c5f83d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble MICIS sis [Adresse 5] représenté par son syndic coopératif, Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Aliénor DE BROISSIA

Source officielle
CA

1ère ch. civile

697c4ff9cdc6046d47380770

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

28] représentée et assistée de Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre Syndicat de copropriétaires du [Adresse 29] représenté par son syndic le cabinet G.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0a96eaf30bd0b80155

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

APPELANT Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE '[...]', représenté par son Syndic en exercice FONCIA GRAND BLEU, domicilié [...] , prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab2dcdc6046d479bb684

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS sis 2, 4 et 6 avnue du Moulin de Saquet - 3 avenue Eugène Pelletan - 94400 VITRY SUR SEINE, représentée par son syndic en exercice, la société CGS, SARL immatriculée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92f

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

de la copropriété en son nom personnel, pour voir prononcer sa destitution de qualité de syndic et désigner un administrateur provisoire, et de refaire les comptes de la copropriété et il a, d'autre part

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9be

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

copropriétaires de la Résidence Les Quatre Vents, dont le siège est rue Blanqui, 62800 Lievin, représenté par ses syndics en exercice, Mmes Y... et X..., 2 / de Mme Françoise B..., demeurant ...,

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9183e9a46d1f5a7661ce

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 3] Repr par son syndic en exercice le Cabinet L.V.S [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-luc RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de NICE

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d033afe8d588318c1aff8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 15 mars 2022 le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice l'Agence LAGRUE a fait citer devant le tribunal judiciaire de Cusset le notaire Maître [G] [W] et l'acquéreur

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2fb848dd6814c60d93

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

syndic en exercice, la SAS NEXITY, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d1b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

son syndic en exercice, la SASU AGENCE MARTY IMMOBILIER, enregistré au RCS de BÉZIERS sous le n°322 802 679, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

(Avocat au barreau de BORDEAUX) Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Pascal-henri MOREAU de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc13

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Maître Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des Copropriétaires... représenté par son Syndic en exercice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596dc1d2b47a9d8cc0f05

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456d8bcff606d9c53f64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ou au président du conseil syndical d'agir contre l'ancien syndic pour obtenir la remise des pièces du syndicat, n'exclut pas l'action du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic es qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107c

Appel

5 février 2014

5 février 2014

RIVIERA représenté par son syndic en exercice lui-même représenté par son gérant SARL Y... ... 06160 JUAN LES PINS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1776a1876057df5d534

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

659f943e3328fa00087a2455

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] sis à [Localité 2] représenté par son syndic, la SARL CITYA SAGI IMMOBILIER, ayant son siège social sis [Adresse 7] [Localité 2],

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857ba4ff9ec259c09415

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

*condamné Madame [N] , agissant en son nom propre et en sa qualité de tutrice de son frère Monsieur [N] à régler au Syndicat des Copropriétaires 'le 2 croisette' représenté par son syndic en exercice '

Source officielle

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