Le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la sécurité sociale, le préfet de région, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental des affaires sanitaires

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Sorbonne Paris Nord compétente à l'égard des

X... ; Sur le bien-fondé de la suspension : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la section disciplinaire du conseil national, en se référant à l'instruction de l'affaire et au rapport

Jean-François X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé

du 15 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme Han Mei B dirigées contre la décision du 5 juin 2009 de la chambre disciplinaire

, a annulé la décision en date du 24 juin 1992 par laquelle la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris-II a exclu M.

Y... est fondé à demander l'annulation de la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins du 3 décembre 1998 ; qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant la section

Par une décision n° 410982 du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cette décision et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Par une décision du 21 septembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

Les arguments supplémentaires [du requérant], selon lesquels le conseil disciplinaire, qui a jugé son affaire au premier degré, le condamna en se fondant exclusivement sur la décision condamnatoire n o

l’affaire   Ces affaires concernent la durée excessive de procédures disciplinaires visant des avocats en exercice (violations de l’article 6   §   1).

X... a demandé à la section disciplinaire de supprimer certaines écritures d'un mémoire de M.

Par une décision n° 2608 du 29 décembre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M. A...

B C devant la section disciplinaire de cet établissement. Par une décision du 30 juin 2016, la section disciplinaire a infligé à M. C la sanction de l'exclusion définitive.

Par une décision du 27 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Elle est immédiatement transmise par la section disciplinaire au secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire. (.) / Le sursis peut être

D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des pédicures-podologues. Par une décision du 6 novembre 2017, la chambre disciplinaire a infligé à M.

Par une décision du 19 décembre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. A... contre la décision de la chambre disciplinaire nationle. M.

Si le conseil régional n' a pas statué dans le délai de trois mois à compter de la demande dont il est saisi, l'affaire est portée devant la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre.

d’impartialité de la chambre disciplinaire, instance nouvellement établie au sein de la Cour suprême, appelée à statuer sur la levée de l’immunité pénale d’un juge   : affaire communiquée Article