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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92327
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ;
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88b473ea43407b9fba68a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte
Source officielleCh. 3 Cab. 4
68e42f3d681ed727f2a6347e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
Source officielleJAF CAB 11
6866f7c4d33109fd079b87bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielleJAF Cabinet 1
69696ad9cdc6046d47734538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c843ea7c8c1121012f4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6caf84b0bef080ec57
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027437
5 juillet 2024
5 juillet 2024
cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb3562f10d505339f5aadd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66964110f5112d8edd057730
11 juillet 2024
11 juillet 2024
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f1766d1156dbbfbedf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf46
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle4ème Chambre Cab E
6866cd56d33109fd079add8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux; Dit que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
Source officielle2ème chambre cab. D
697b9266cdc6046d472419c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au
Source officielleCabinet 4
67004399c34eb4cc857b955b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[U] [O] et de Mme [J] [E] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccffbcdc6046d473c6ebb
19 mai 2026
19 mai 2026
[O] [W] [S] et de Mme [X] [G] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être
Source officielleCh3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b88a6cdc6046d471ff737
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02c1c3411ff34529e31
7 octobre 2024
7 octobre 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf97
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleJAF section 4 cab 4
6696415cf5112d8edd05833e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officiellePage 30 sur 630