Par avis du 16 mai 2022, le magistrat chargé de la mise en état a fixé l'audience de plaidoiries du 12 octobre 2002, rappelant les dispositions des articles 912 alinéa 3 et 381 du code de procédure civile

Ils consistent essentiellement en l'application des articles 1217, 2288 et suivants du code civil.

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, dont distraction au profit de Maître DESSALCES Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du C.P.C. ; - Rappeler

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 juillet 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Clair 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

- Condamner les consorts [O] à payer à la S.C.I SURESNES ENGHIEN et à la société GROUPE IMMOBILIER EUROPE une somme de 3.600 Euros au titre de l'article 700 du C.P.C. outre aux dépens de l'instance

  Au cours de l'audience suivante, en date du 27 novembre 1980, l'avocat de la requérante déposa un recours sur la base de l'article 700 du Code de procédure civile (C.P.C.) concernant la révocation

des articles 138 et 139.

Par ordonnance du 16 novembre 2023, la juge de la mise en état a ordonné une mesure de médiation judiciaire. Par conclusions notifiées le 6 décembre 2024, la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRBN NAC : 53D 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

Y..., demeurant ..., 3°) de la compagnie Parisienne de garantie "C.P.G.", dont le siège est ..., 4°) de la compagie Via France, dont le siège est ..., 5°) de la Caisse industrielle d'assurance

Andréa X... la somme de 10. 194 € à titre d'indemnité de fin de contrat et celle de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - rappelé les dispositions de l'article R 1454-28 alinéa 3 du code du travail

C'est une mauvaise interprétation de l'article 385 du C.P.P.

ARRET N° R.G : 00/01741 C.p.h. rodez 11 septembre 2000 Industrie X... C/ Y... LG/ COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2001 APPELANT : Monsieur Z... X...

ARRET N° R.G : 00/01741 C.p.h. rodez 11 septembre 2000 Industrie X... C/ Y... LG/ COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2001 APPELANT : Monsieur Z... X...