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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 10 Novembre 2022 par la société DERICHEBOURG ENERGIE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique
Source officielleTroisième Chambre
68e019ee74e929a9d8fa9aa9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 3] dont les références cadastrales
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66a143d4bfa4c7b1df1a4f96
16 juillet 2024
16 juillet 2024
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement notifiées par Me FLANDRINCK le 02/07/24, Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me ORSI le
Source officielleQuatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
385, 394, 787 et 790 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance enrôlée sous le numéro N° RG 19/06237 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBRY ; Attendu que ce
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7d6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’instance notifiées par Me GREFFET le 06/11/24, Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me
Source officielleTroisième Chambre
67ed8593da9e15c5131fc9ec
2 avril 2025
2 avril 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice
Source officielleTroisième Chambre
68642ce90bb2f8a66ca61949
1 juillet 2025
1 juillet 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la société DOQUET CHASSAING venant aux droits de la société PIERRELAYE LAVAGE notifiées par son
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f20bb2f8a66ca63181
1 juillet 2025
1 juillet 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Juin 2025 et mise en délibéré au 1er Juillet 2025.
Source officielleTroisième Chambre
67057cb31296b51ba2b3cb02
8 octobre 2024
8 octobre 2024
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] 1 sis [Adresse 2] représenté par son syndic
Source officielleChambre des référés
67f02fdc02fc178212f81457
4 avril 2025
4 avril 2025
EDMOND DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DEFENDERESSE D'AUTRE PART Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, A l’audience
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ef59e460cd1e4131b3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [F] notifiées par voie électronique le 18 Décembre 2023, Vu les conclusions d’acceptation
Source officielleTroisième Chambre
6a15ebf8cdc6046d4705e8ec
26 mai 2026
26 mai 2026
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbfcdc6046d479a8e91
21 mai 2026
21 mai 2026
R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Vu l'action introduite le 19 Janvier 2026 par [W] [J] contre la CPAM DE HAUTE SAVOIE, tendant à contester
Source officielleChambre 3-3
67ff3d4b6d3290e00e0e7a98
15 avril 2025
15 avril 2025
395, 396, 397, 399, 400 et suivants, 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel transmise par voie électronique le 5 juin 2024 par la SA Orange à l'encontre du jugement rendu le 27
Source officielleJCP
68ecdde70da7cb996dbb66bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
n’était pas présente, Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, CONSTATE le désistement d’instance
Source officielleJCP
68ecddea0da7cb996dbb6776
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance le 07 juillet 2025 ; Attendu que la partie défenderesse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb908b3f1e77535b1e27
14 octobre 2024
14 octobre 2024
code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Raphaëlle RONDY, présidente de la formation de jugement du tribunal judiciaire de Toulouse spécialement désigné
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cab6df0bb978752315
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAX AFFAIRE : [2] / [Z] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cbb6df0bb978752321
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDHD AFFAIRE : [3] / S.A. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cbb6df0bb978752333
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDQ AFFAIRE : [3] / Association [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure
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