Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82f5
19 juillet 2024
19 juillet 2024
700 du code de procédure civile ;et qu'elle soit condamnée aux dépens.
Source officielleRéférés
698360d4cdc6046d47e323dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l
Source officielleRéférés
68e88b3b3ea43407b9fba2ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
145 du code de procédure civile.
Source officielleSurendettement
66a297af80b1d994348a6191
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3f3
3 avril 2024
3 avril 2024
446-1 du code de procédure civile ; et reprises à l’audience du 6 mars 2024 ; en l'absence de Monsieur [K] [U], dispensé de comparution, qui a adressé à la juridiction un courrier reçu le 5 mars 2024
Source officielleService des référés
66197c1e1b7735881a7c2c26
12 avril 2024
12 avril 2024
446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties développées oralement à l’audience.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43d90da7cb996dc939ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En vertu de l’article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba421
3 avril 2024
3 avril 2024
446-1 du code de procédure civile ; et reprises à l’audience du 6 mars 2024 ; en l'absence de Madame [Z] [P], régulièrement citée à personne par acte de commissaire de justice délivré le 26 janvier 2024
Source officielleChambre 1/Section 5
6696410cf5112d8edd05767b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65f0a625966f73cc6011d3c6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société [10] a comparu par écrit, conformément aux dispositions des articles 446-1 du code de procédure civile et R.713-4 du code de la consommation.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e03204c0caeeb991e4a
24 avril 2024
24 avril 2024
en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX,
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b6fd6229a4e58a5cd9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Banque Postale n’a pas comparu et s’est contentée d’adresser au tribunal un argumentaire, sans y avoir été préalablement autorisée dans les conditions prévues à l’article 446-1 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200665
12 avril 2012
12 avril 2012
adressent à la Cour un mémoire dans les conditions prévues par l'article R.143-25 du même Code sont dispensés de comparaître à l'audience, en application de l'article 446-1 du Code de procédure civile
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d989f19e8c50f8bff5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En vertu de l’article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui.
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14a7
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur le fondement de l'article 446-1 du code de procédure civile et à la demande du Conseil Départemental du Nord, la dispense de comparaître est accordée à ce dernier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10738
26 juin 2019
26 juin 2019
446-1 du code de procédure civile, et du reste rien de tel n'a été demandé ; Que l'avocat de Monsieur P... avait certes transmis à la cour des écritures et des pièces, mais celles-ci ne peuvent suppléer
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8b
19 novembre 2020
19 novembre 2020
SUR QUOI, En matière de contestation d'honoraires, les dispositions de l'article 176 alinéa 1 et 2 du Décret du 27 novembre 1991 posent le principe de l'oralité de la procédure de recours devant le Premier
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c317e6f491b6d2638f90e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
446-1 du code de procédure civile.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
446-1 du code de procédure civile.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31806f491b6d2638f95d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
446-1 du code de procédure civile.
Source officiellePage 30 sur 5216