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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
6973d0c5cdc6046d477b1d22
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[H] [I] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec881
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[D] [H] dans les locaux ne relevant pas d'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de 30 jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L 744-2 du CESEDA émargé par
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd025cdc6046d472aa57e
13 avril 2026
13 avril 2026
, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd028cdc6046d472aa5c9
13 avril 2026
13 avril 2026
.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66adc81dd17229e482eea76a
2 août 2024
2 août 2024
L.742-1 et -2, L.742-4 à L. 742-7, L.743-4, L.743-6 et -7, L. 743-9, L.743-19 et 20, L.743-24 et 25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Vu l'arrêté
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d72
3 avril 2025
3 avril 2025
motivée, datée et signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre de rétention prévu à l'article L.744-2 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
6799c4265331f58c9ee86ed4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
utiles, notamment une copie du registre de rétention prévu à l'article L.744-2 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
6549e337bc1a528318e097c9
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, daté et signé et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre de rétention prévu à l'article L.744-2 du CESEDA.
Source officielleRétentions
63577c7c21f86b05a77f6e17
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L 744-2 du CESEDA y figure également de manière complète s'agissant d'une deuxième prolongation.
Source officielleJld
68dec8336af9fd1f809521d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.614-1 et suivants, L 741-1 et suivants L.744-1, R.743-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
Source officielleRétention Administrative
6785ff9a88a2258b37c9d759
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'article L. 744-2 du CESEDA, dispose qu'il est tenu, dans tous les lieux de rétention, un registre mentionnant l'état civil des personnes retenues, ainsi que les conditions de leur placement ou de leur
Source officielleJld
68e40e6f681ed727f2a48501
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L.614-1 et suivants, L 741-1 et suivants L.744-1, R.743-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
Source officielleRétention Administrative
678b470d8cafc520068c1605
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'article L. 744-2 du CESEDA, dispose qu'il est tenu, dans tous les lieux de rétention, un registre mentionnant l'état civil des personnes retenues, ainsi que les conditions de leur placement ou de leur
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8faa
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur la recevabilité de la requête Aux termes des dispositions de l'article R 743-2 du CESEDA, la requête doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67858f9faaacbea0fe6893c1
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L.742-4 du CESEDA.
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201646
29 août 2023
29 août 2023
Pour le surplus, il résulte de la procédure et en particulier des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA que l'intéressé, pleinement informé
Source officielleETRANGERS
651fa5c7c601f083189919e3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conditions d'interpellation Aux termes des dispositions de l'article R 743-2 du CESEDA, la requête doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles.
Source officielleChambre des Rétentions
688af894aac506b5d705d019
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 28 juillet 2025 à 16h48
Source officielleETRANGERS
68e49e77bf7d454f9ee48683
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes des dispositions de l'article R 743-2 du CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, daté et signé et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles, notamment une copie
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae791
28 avril 2024
28 avril 2024
les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741
Source officiellePage 30 sur 1126