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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008050686

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

de visite, indiquant que "l'enfant paraît inquiète et manifestement traumatisée" et recommandant, le premier de ces certificats, que "des précautions supplémentaires soient prises lors des rencontres entre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311497_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Le HAY Centre de santé Alliance Vision du Mans ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304143_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L'article 4 de cet arrêté dispose : " Le temps de travail additionnel : Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203856_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle a exercé ses fonctions sous les statuts d'assistant généraliste associé, médecin remplaçant, assistant généraliste associé, praticien attaché associé, et, en dernier lieu, de faisant fonction d'interne

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba8c0d3e3fe99cae333

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Pour les pathologies psychiques, le professeur des universités-praticien hospitalier ou le praticien hospitalier particulièrement qualifié en pathologie professionnelle peut être remplacé par un professeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100607

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les praticiens font grief à l'arrêt de dire que les préjudices consécutifs à l'aggravation de l'état de santé de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100607

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

Puis deuxième résolution : les associés ont approuvé la résolution suivante : " Il est rappelé que les règles de facturation des services mis par l'établissement à disposition des praticiens est la suivante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38fcdc6046d4737ab95

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article III-3-B des dispositions générales de la [2] dispose que pour l’association d’actes techniques, le médecin code les actes réalisés et indique, pour chacun d’entre eux, le code correspondant à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100106

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

ne pouvait ignorer qu'une restructuration des services d'obstétrique entre secteur public et secteur privé était en cours dans la région depuis plusieurs années ; qu'observant que les nouveaux praticiens

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2415179_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Alors qu’il exerçait en qualité de praticien associé au centre hospitalier d’Ardèche méridionale (Aubenas), il a demandé à bénéficier des dispositions de la procédure transitoire prévue par le B du IV

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fd9066fd7c90fc22bf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Entre-temps, par jugement du 30 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Marseille a constaté l'état de cessation des paiements de l'association [11], a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2122978_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle a exercé en qualité de praticien attaché associé à temps plein au sein d'un groupement hospitalier public de mai 2016 à mai 2021.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01513_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la demande de reprise des services accomplis en tant que vacataire entre 1992 et 1997 : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301637_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

affecté au service d'onco-hematologie, puis en qualité de praticien attaché associé dans ce même service depuis le 1er juillet 2021. 9.

Source officielle
CC

civ1

Mme Xc/M. Y

60794cf49ba5988459c47a13

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association hospitalière Nord Artois cliniques et à la société Azur assurances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100004

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

double cotisation réclamée induit une différence de traitement entre les praticiens exerçant à titre individuel et ceux exerçant au sein de la SCP en contradiction avec les principes d'égalité et de liberté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302221_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 avril 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303918_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

2015 et ses avenants ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60340de77eca2bbd050f32dc

Appel

9 février 2017

9 février 2017

[P] [N] réplique que le contrat existant entre les deux associés était soumis aux règles de l'hôpital et en particulier aux contrat d'exercice conclus par chacun avec celui-ci, le centre de dialyse disposant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01889_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, de condamner le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique

Source officielle