AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008050686
11 juillet 2001
11 juillet 2001
de visite, indiquant que "l'enfant paraît inquiète et manifestement traumatisée" et recommandant, le premier de ces certificats, que "des précautions supplémentaires soient prises lors des rencontres entre
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311497_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Le HAY Centre de santé Alliance Vision du Mans ne sont pas fondés.
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