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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210245

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 24-18.941 contre l'arrêt

Source officielle

Page 30 sur 1994

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce papier commercial mentionne en pied de chaque page les 5 « entités MMA » suivantes : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MMA Vie ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7c8c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur dommages-ouvrage, de la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d'assureur de la SAS FOGACCI FOGACCI ARCHITECTES

Source officielle
TJ

Référés

METROPOLE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCEc/S.A

678578e3aaacbea0fe684b7c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les sociétés ATELIERS 115 ARCHITECTES, UTOP, les compagnies d'assurance SMABTP assureur de la société RIM CONSTRUCTION, la CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAMBTP) assureur de la société UTOP ont déclaré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01670_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- Condamné le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200600

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[Y], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD, et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6538b35f7ffc2c8318edff07

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MMA IARD Assurances Mutuelles à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210161

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Suravenir assurances et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama Méditerranée) et condamne cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203330_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, les sociétés d'assurances MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles représentées par le cabinet Fayol avocats, concluent au rejet de la demande d'extension à

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd56b6a90a057d2a5a1c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Mutuelles à payer à Monsieur [Z] une somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Maître MARC et son assureur les MMA IARD Assurances Mutuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

du préjudice consécutif à l'accident de la circulation survenu le 14 mai 2007, - condamné solidairement Pascal Y...et la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1903427_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2019 au tribunal administratif de Nice sous le n° 1903427, Groupama Assurances Mutuelles (anciennement Groupama SA), caisse de réassurances mutuelles agricoles

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc441

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier du 27 août 2020 les SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ont opposé un refus de garantie au visa de la clause d'exclusion figurant aux conditions générales du contrat.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0663d0451e8318d0e989

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

EXPRO, JCP du mans du 31 Mars 2022 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZI AFFAIRE : [H] C/ [U], [J], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU MAGISTRAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00692

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de Me

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69839bf9cdc6046d47ed0840

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MUTUELLES es qualité d’assureur RC ET RCD de la SAS SO DECK société d’assurances mutuelles dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400635_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande d'extension présentée par les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200075

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Martinel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00376

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est donné acte à la société Laplace, venant aux droits de la société Axyalis patrimoine, et aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, venant toutes deux aux droits de la société Covéa

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470592.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD à

Source officielle