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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201479_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A, ressortissant congolais né le 17 juin 1997, est entré en France le 8 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant valant titre de séjour, valable jusqu'au 31 août 2018.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400379_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal).

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05021_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

2020, est prolongée de cent quatre-vingts jours : / 1° Visas de long séjour / () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505116_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, ressortissant gabonais, né le 21 mars 1993, est entré en France le 31 mai 2023 sous couvert d'un visa long séjour valable validé le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564109

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 3 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409409_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

I, réfugié en France, et les membres de sa famille qui ont déposé leurs demandes de visa long séjour le 28 juin 2023 et de la situation sécuritaire en Afghanistan, où ils sont particulièrement exposés

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319386_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

séjour en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416379_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 30 octobre 2024, le ministre de l'intérieur a transmis au tribunal une copie du visa de long séjour délivré à Tesnime Alaa Errahmane A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208782_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

suivants : 1° Un visa de long séjour ; 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48b99

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

de long séjour de cet hôpital depuis le 14 janvier 1994 ; que par jugement du 22 janvier 1996 le tribunal a accueilli cette demande à l'encontre de trois enfants, que deux d'entre eux ont interjeté appel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01603_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

séjour () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209010_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

séjour pour études, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un visa long séjour pour études, dans un délai

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300839_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325741_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, ressortissant chinois, né le 7 mai 1985, entré en France en 2003 sous visa de long séjour, en qualité d'étudiant, a bénéficié de plusieurs cartes de séjour temporaires mention " étudiant " et de cartes

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008116582

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

excès de pouvoir de la décision du 10 mars 2000 par laquelle l'ambassadeur de France auprès de la République démocratique du Congo a refusé de délivrer à sa fille, Mlle Aby X..., un visa d'entrée et de long

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2202616_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

la présentation d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209638_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

séjour à Mme D B au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme B le visa de long séjour sollicité dans un délai d'un mois suivant le prononcé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212770_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour sollicité pour effectuer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01119_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. ».

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316748_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle

Source officielle

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