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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201479_20230502
2 mai 2023
A, ressortissant congolais né le 17 juin 1997, est entré en France le 8 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant valant titre de séjour, valable jusqu'au 31 août 2018.
10ème chambre
DTA_2400379_20250303
3 mars 2025
La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal).
7ème chambre
DCA_23PA05021_20240523
23 mai 2024
2020, est prolongée de cent quatre-vingts jours : / 1° Visas de long séjour / () ". 4.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505116_20250711
11 juillet 2025
B A, ressortissant gabonais, né le 21 mars 1993, est entré en France le 31 mai 2023 sous couvert d'un visa long séjour valable validé le 28 juillet 2023.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564109
4 février 2011
les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 3 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409409_20240712
12 juillet 2024
I, réfugié en France, et les membres de sa famille qui ont déposé leurs demandes de visa long séjour le 28 juin 2023 et de la situation sécuritaire en Afghanistan, où ils sont particulièrement exposés
11ème chambre
DTA_2319386_20250225
25 février 2025
séjour en France.
ORTA_2416379_20250404
4 avril 2025
Le 30 octobre 2024, le ministre de l'intérieur a transmis au tribunal une copie du visa de long séjour délivré à Tesnime Alaa Errahmane A. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2208782_20250214
14 février 2025
suivants : 1° Un visa de long séjour ; 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire
civ1
60794de79ba5988459c48b99
14 juin 2005
de long séjour de cet hôpital depuis le 14 janvier 1994 ; que par jugement du 22 janvier 1996 le tribunal a accueilli cette demande à l'encontre de trois enfants, que deux d'entre eux ont interjeté appel
2ème Chambre
DCA_21NT01603_20230317
17 mars 2023
séjour () ".
ORTA_2209010_20220720
20 juillet 2022
séjour pour études, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un visa long séjour pour études, dans un délai
8ème chambre
DTA_2300839_20231201
1 décembre 2023
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325741_20240123
23 janvier 2024
B, ressortissant chinois, né le 7 mai 1985, entré en France en 2003 sous visa de long séjour, en qualité d'étudiant, a bénéficié de plusieurs cartes de séjour temporaires mention " étudiant " et de cartes
10 SS
CETAT:CETATEXT000008116582
6 mars 2002
excès de pouvoir de la décision du 10 mars 2000 par laquelle l'ambassadeur de France auprès de la République démocratique du Congo a refusé de délivrer à sa fille, Mlle Aby X..., un visa d'entrée et de long
10ème Chambre
DTA_2202616_20221130
30 novembre 2022
la présentation d'un visa de long séjour.
DTA_2209638_20230526
26 mai 2023
séjour à Mme D B au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme B le visa de long séjour sollicité dans un délai d'un mois suivant le prononcé
DTA_2212770_20230831
31 août 2023
En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour sollicité pour effectuer
Juge des référés
ORCA_25MA01119_20251209
9 décembre 2025
est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. ».
DTA_2316748_20250107
7 janvier 2025
; 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle
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