l'article 4122-1 du Code du travail.

A compter du 1er février 2002, Mme X... présentait à son employeur un certain nombre de certificats d'arrêts de travail.

termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible

[Z] s'est vu notifier un avertissement en raison de son absence injustifiée depuis le 6 mars 2018, date de la fin de son arrêt de travail pour maladie.

Ce n'est que le 1er août que vous nous avez adressé, depuis le Portugal, avec 15 jours de retard, un arrêt de travail pour la période du 15 au 27 juillet.

ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

Un certificat d'arrêt de travail pour accident de service est établi le 16 mai 2018 par son médecin traitant et transmis au centre hospitalier de Mont-de-Marsan.

Victime d'un malaise sur son lieu de travail le 25 mars 2022, elle a déposé auprès de sa hiérarchie une déclaration d'accident de service et a fait l'objet d'arrêts de travail successifs jusqu'à son admission

la nécessité d'arrêt de travail.

d'arrêt de travail initial du. 6 mai 2011 jusqu'au 15 mai 2011 pour « syndrome anxio-dépressif », - un certificat du 18 avril 2013 du Docteur I... certifiant que « l'état de santé de Mme D...

arrêts de travail de manière continue depuis l'accident du 15 février 2022 jusqu'au 16 avril 2024, permettant auxdits arrêts de travail de bénéficier de la présomption d'imputabilité.

A, surveillant pénitentiaire, alors affecté à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon, a été placé en congé de maladie à compter du 18 juillet 2017 au vu de certificats d'arrêt de travail pour maladie professionnelle

Mme A n'a pas repris ses fonctions à la date prescrite et a de nouveau transmis un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021, à la suite duquel, par un

À compter de cette date, il a été placé en arrêt de travail et déclaré en accident du travail.

Y... « pour dépression en rapport avec des conditions de travail des plus mauvaises (horaires exorbitants) l'employeur est son grand frère qui en profite au maximum », différents arrêts de travail faisant

Le Docteur [U] a par la suite également rédigé un certificat médical initial le 23 juin 2017 visant l'accident du travail du 18 juin 2017, et prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 16 juillet 2017, arrêt

Elle indique que, conformément aux préconisations du médecin du travail, la durée du travail de M. 

médical du 06 février 2018 par le Docteur [S] [P] prescrivant une ITT de 7 jours pour un «'syndrome post-traumatique'», - un arrêt de travail pour accident du travail le 05 février 2018 au titre d'une

[U] a envoyé un mail le 4 décembre à 14h41 à la société leur indiquant être en arrêt de travail avec en pièce jointe son arrêt de travail initial. Par la suite, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de médecin par l'association Cosem Miromesnil à compter du 1er juillet