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925 résultats pour « chauffagiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

65b368b98c0355000835f51d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

raison du dysfonctionnement, imputable au bailleur, de la chaudière, et sollicité la condamnation de ce dernier au paiement des sommes suivantes : - 153 euros au titre d'une facture de plombier chauffagiste

Source officielle

Page 30 sur 47

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Annonces BODACC1 256 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PELLIZZER Artisan Plombier Chauffagiste

SIREN 825038466Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MON CHAUFFAGISTE PRIVE

SIREN 500626742Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WIBAULT PLOMBERIE CHAUFFAGISTE

SIREN 818436974Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUICHON DAVID PLOMBIER-CHAUFFAGISTE

SIREN 789840329Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.C.P.R Assitance Chauffagiste Plomberie Roland

SIREN 832735799Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300775

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

habitable dès le 12 décembre 2013 ; qu'il suffit de rappeler : - que l'absence de télécommande des volets roulants n'est pas de nature à rendre la maison inhabitable, - que si l'intervention d'un chauffagiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301406

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

SARL SARRAT SFEI et écrivaient à cette dernière le 23 juin 2004 pour dénoncer divers dysfonctionnements ; que les 28 juillet 2004, 24 septembre 2004 et 12 octobre 2004, l'architecte écrivait au chauffagiste

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c1

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

nouvelle chaufferie au foyer Sonacotra à Buchelay ; qu'il était prévu qu'un électricien passe sur le chantier pour assurer la mise hors tension de tous les appareils existants avant que les plombiers chauffagistes

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b67c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[I], qui exerce la profession de 'chauffagiste' ainsi qu'il résulte de son devis et de sa facture, doit être considéré comme un acheteur professionnel concernant l'achat d'une chaudière.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6538b4467ffc2c8318ee0260

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'intimé indique avoir ensuite demandé à son chauffagiste de venir installer la ventilation dans les toilettes. Les locataires se sont opposés à son entrée dans les lieux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc4eb70942e4727fc9ddf2

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

GAZ le 01.06.2006 en qualité de dépanneur plombier chauffagiste, qualification ouvrier professionnel, niveau II coefficient 185 à temps complet. La moyenne mensuelle des salaires de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62187f1d95d2d9790070946e

Appel

24 février 2022

24 février 2022

pour cause soit un sous-dimensionnement de l'installation de chauffage, soit l'absence de membrane d'étanchéité à l'air, en tout état de cause une absence de diagnostic préalable qui implique le chauffagiste

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002327894

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

  Ils font valoir que la requérante est mère de 5 enfants qui sont tous scolarisés en France, que le requérant est ouvrier chauffagiste et qu'ils disposent de revenus permettant une vie normale en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f93

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

A..., plombier chauffagiste salarié de la SECOP selon lequel " le 21 octobre 2011, j'ai informé le directeur de ce que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ea9a20ce9fcf1267e7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

COUR, Le 2 octobre 2018, l'entreprise de travail temporaire [3] a transmis à la CPAM de l'Aisne une déclaration d'accident du travail concernant Monsieur [E] [U], salarié en qualité de plombier chauffagiste

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38be633183e2ee17c43

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[B] exerçait une activité de chauffagiste dans les locaux loués (avec son épouse, conjointe collaboratrice) ; que le 6 novembre 2017, la société ENEDIS a procédé à la dépose du branchement électrique alimentant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

652a30a27ed1ea831811255e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'absence/envoi tardif de l'appel de fonds du T2 2021, ' l'absence d'entretien de la chaudière pendant 5 ans, qui en définitive a été changée, et ce non sans un certain retard puisque le précédent chauffagiste

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e323bf535a2d228f959a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure La Sas [C] [Z] est une société ayant pour activité principale la plomberie-chauffagiste ainsi que l'isolation des combles par soufflage

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6708453289f19e8c50fcb391

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

isolation, il a attesté que “certains travaux à [sa] charge sont dans l’attente de la reprise de chantier et par conséquent inachevés, du fait du ou des litiges que rencontre notre client avec le chauffagiste

Source officielle
CA

Référés

6688de16676b73dd81b96d48

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Toutefois, le tribunal a jugé que l'objet du contrat de création de site internet entrait dans le champ de l'activité principale de chauffagiste de M. [V]. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[K] [R], le 11 mars 2016, en qualité plombier-chauffagiste, statut maître ouvrier, Niveau IV, pour un salaire mensuel brut de 2 600 euros, en application de la convention collective des ouvriers employés

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ece

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] est employé en qualité de polombier chauffagiste. Ils ont deux enfants âgés de 4 et 1 ans. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7dbbe0ac41ca81b121

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[A] [R], plombier chauffagiste de l'entreprise Stéphane Renaud, a attesté le 2 avril 2025 avoir enlevé la plus grande partie des tuyaux ne laissant qu'un coude scellé dans le mur de l'habitation. 5

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b6995965629c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les lésions du ménisque touchent principalement les poseurs de sols, les maçons, les carreleurs, les chauffagistes, les électriciens, les plombiers, soit des métiers imposant de s'accroupir et de se relever

Source officielle