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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
raison du dysfonctionnement, imputable au bailleur, de la chaudière, et sollicité la condamnation de ce dernier au paiement des sommes suivantes : - 153 euros au titre d'une facture de plombier chauffagiste
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300775
1 octobre 2020
habitable dès le 12 décembre 2013 ; qu'il suffit de rappeler : - que l'absence de télécommande des volets roulants n'est pas de nature à rendre la maison inhabitable, - que si l'intervention d'un chauffagiste
ECLI:FR:CCASS:2012:C301406
21 novembre 2012
SARL SARRAT SFEI et écrivaient à cette dernière le 23 juin 2004 pour dénoncer divers dysfonctionnements ; que les 28 juillet 2004, 24 septembre 2004 et 12 octobre 2004, l'architecte écrivait au chauffagiste
cr
613726a0cd580146774272c1
8 novembre 2005
nouvelle chaufferie au foyer Sonacotra à Buchelay ; qu'il était prévu qu'un électricien passe sur le chantier pour assurer la mise hors tension de tous les appareils existants avant que les plombiers chauffagistes
Chambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67c
16 janvier 2023
[I], qui exerce la profession de 'chauffagiste' ainsi qu'il résulte de son devis et de sa facture, doit être considéré comme un acheteur professionnel concernant l'achat d'une chaudière.
1re chambre 2e section
6538b4467ffc2c8318ee0260
24 octobre 2023
L'intimé indique avoir ensuite demandé à son chauffagiste de venir installer la ventilation dans les toilettes. Les locataires se sont opposés à son entrée dans les lieux.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
GAZ le 01.06.2006 en qualité de dépanneur plombier chauffagiste, qualification ouvrier professionnel, niveau II coefficient 185 à temps complet. La moyenne mensuelle des salaires de M.
4ème Chambre
62187f1d95d2d9790070946e
24 février 2022
pour cause soit un sous-dimensionnement de l'installation de chauffage, soit l'absence de membrane d'étanchéité à l'air, en tout état de cause une absence de diagnostic préalable qui implique le chauffagiste
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002327894
29 juin 1994
Ils font valoir que la requérante est mère de 5 enfants qui sont tous scolarisés en France, que le requérant est ouvrier chauffagiste et qu'ils disposent de revenus permettant une vie normale en
Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f93
27 janvier 2015
A..., plombier chauffagiste salarié de la SECOP selon lequel " le 21 octobre 2011, j'ai informé le directeur de ce que M.
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e7
12 juillet 2022
COUR, Le 2 octobre 2018, l'entreprise de travail temporaire [3] a transmis à la CPAM de l'Aisne une déclaration d'accident du travail concernant Monsieur [E] [U], salarié en qualité de plombier chauffagiste
1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c43
4 octobre 2022
[B] exerçait une activité de chauffagiste dans les locaux loués (avec son épouse, conjointe collaboratrice) ; que le 6 novembre 2017, la société ENEDIS a procédé à la dépose du branchement électrique alimentant
Pôle 1 - Chambre 9
652a30a27ed1ea831811255e
12 octobre 2023
l'absence/envoi tardif de l'appel de fonds du T2 2021, ' l'absence d'entretien de la chaudière pendant 5 ans, qui en définitive a été changée, et ce non sans un certain retard puisque le précédent chauffagiste
2ème chambre
6892e323bf535a2d228f959a
5 août 2025
CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure La Sas [C] [Z] est une société ayant pour activité principale la plomberie-chauffagiste ainsi que l'isolation des combles par soufflage
DROIT COMMUN
6708453289f19e8c50fcb391
10 octobre 2024
isolation, il a attesté que “certains travaux à [sa] charge sont dans l’attente de la reprise de chantier et par conséquent inachevés, du fait du ou des litiges que rencontre notre client avec le chauffagiste
Référés
6688de16676b73dd81b96d48
5 juillet 2024
Toutefois, le tribunal a jugé que l'objet du contrat de création de site internet entrait dans le champ de l'activité principale de chauffagiste de M. [V]. M.
Chambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bd
21 avril 2022
[K] [R], le 11 mars 2016, en qualité plombier-chauffagiste, statut maître ouvrier, Niveau IV, pour un salaire mensuel brut de 2 600 euros, en application de la convention collective des ouvriers employés
Chambre 7
686c40c8dd7001754d625ece
2 juillet 2025
[P] est employé en qualité de polombier chauffagiste. Ils ont deux enfants âgés de 4 et 1 ans. M.
1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b121
[A] [R], plombier chauffagiste de l'entreprise Stéphane Renaud, a attesté le 2 avril 2025 avoir enlevé la plus grande partie des tuyaux ne laissant qu'un coude scellé dans le mur de l'habitation. 5
67f605db0693b6995965629c
8 avril 2025
Les lésions du ménisque touchent principalement les poseurs de sols, les maçons, les carreleurs, les chauffagistes, les électriciens, les plombiers, soit des métiers imposant de s'accroupir et de se relever
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