AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
raison du dysfonctionnement, imputable au bailleur, de la chaudière, et sollicité la condamnation de ce dernier au paiement des sommes suivantes : - 153 euros au titre d'une facture de plombier chauffagiste
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PELLIZZER Artisan Plombier Chauffagiste
14/07/2026
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MON CHAUFFAGISTE PRIVE
14/07/2026
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WIBAULT PLOMBERIE CHAUFFAGISTE
07/07/2026
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GUICHON DAVID PLOMBIER-CHAUFFAGISTE
07/07/2026
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A.C.P.R Assitance Chauffagiste Plomberie Roland
05/07/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300775
1 octobre 2020
1 octobre 2020
habitable dès le 12 décembre 2013 ; qu'il suffit de rappeler : - que l'absence de télécommande des volets roulants n'est pas de nature à rendre la maison inhabitable, - que si l'intervention d'un chauffagiste
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