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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4396af9fd1f8094e6b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par voie de conclusions oralement soutenues par son avocat, la société [20] demande au tribunal de : déclarer son recours recevable, A titre principal, constater qu’aucun témoin n’est à même de corroborer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01593
21 septembre 2010
21 septembre 2010
X... n'établissait pas que l'accord du 27 janvier 1997 lui était immédiatement applicable sans rechercher, comme ils y étaient invités (conclusions oralement soutenues, p. 13 et 14), si le document intitulé
Source officielleETRANGERS
63d0d64b81a7b805de12b7ed
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[P] [X] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 20 janvier 2023 à 16h34, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
6524ea32018877831839972f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[M] [G] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 8 octobre 2023 à 11h28, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65d64c9687daf743d9a5400b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l'URSSAF , venant aux droits du RSI, demande au tribunal de valider ladite contrainte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
65d8ef967510300b403f4fb4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l'URSSAF , venant aux droits du RSI, demande au tribunal de valider ladite contrainte. M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65d8ef967510300b403f4fb8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l'URSSAF , venant aux droits du RSI, demande au tribunal de valider ladite contrainte.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a84cf40727a00444b7d
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur invitation du tribunal, le docteur [L], commis par l’ordonnance précitée du 9 octobre 2024, a livré oralement son analyse médico-légale du taux attribué à Monsieur [O] à la suite de son accident du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a85cf40727a00444b8e
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur invitation du tribunal, le docteur [D] a livré oralement son analyse médico-légale du taux attribué à Monsieur [F] [K] à la suite de son accident du travail.
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab39
7 avril 2025
7 avril 2025
sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté ; Entendu les explications fournies par l'appelant, assisté par un interprète, à l'audience du 4 avril 2025 ; Entendu les conclusions
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67992e5eca73a1c9dee87f45
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par voie de conclusions oralement soutenues par une inspectrice juridique, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF demande au tribunal de : - valider la contrainte
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797f
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] [R] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 2 avril 2024 à 12h27, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
ée de Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16351b9f94e984650cba1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, Madame [T] [R] demande au tribunal de : Déclarer recevables et bien fondées ses demandes, fins et prétentions, Débouter la CAF des Bouches-du-Rhône
Source officielleService des référés
65849139e41137cbf9fc859d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ordonnance du 11 mai 2023 ayant désigné Monsieur [B] [V] en qualité d’expert ; Vu l’assignation en référé en date des 25, 26, 27, 30 et 31 octobre et du 2 novembre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu les conclusions
Source officielle18e Chambre
615e0e1dc25a97f0381f5258
20 janvier 2015
20 janvier 2015
] [N] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL MCE, régulièrement convoqué par lettre RAR du 5 mai 2014 s'est fait représenter à l'audience de plaidoirie mais sans soutenir de conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8c
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Vu le jugement rendu le 28/1/08 par le conseil des prud'hommes d'Argentan Vu les conclusions oralement soutenues de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02597
6 décembre 2017
6 décembre 2017
des parties oralement reprises ; qu'en l'espèce, il ressort des conclusions oralement reprises des époux Y... au soutien de leur demande de dommages et intérêts en raison de leur exposition pendant l'exploitation
Source officielleSanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de monsieur [A] [Z] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance lequel vaut conclusions.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65c3d795c432ce7d11a6b71b
1 février 2024
1 février 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, Madame [R] [S] demande au tribunal de : - Annuler la décision de consolidation de son accident du travail prononcée par la CPAM le 25 août
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par ME Thibault PINATEL avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
680fca274509cc68c1866632
2 avril 2025
2 avril 2025
La société [6] est représentée par son conseil qui, aux termes de conclusions oralement soutenues, demande au tribunal de : Ordonner la jonction du recours introduit sous le numéro RG 21/1009 et du présent
Source officiellePage 30 sur 7098