Y...) et son conjoint, Mme Z..., époux communs en biens, ont fait apport à la SCI Artemise (la SCI), constituée entre eux et leurs enfants, de deux biens immobiliers ; que par jugements des 18 juillet

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Alisson (la SCI), constituée de deux associés vivant en concubinage et propriétaire d'une maison d'habitation donnée à bail aux époux

Elle fait valoir que : - les conclusions formées par l'association " Le millénium contre-attaque " sont irrecevables, faute, d'une part, de qualité à agir du président de l'association et, d'autre part

aux droits des héritiers réservataires mais diffère seulement jusqu'à la mort du conjoint survivant la dévolution des biens concernés.

aux droits des héritiers réservataires mais diffère seulement jusqu'à la mort du conjoint survivant la dévolution des biens concernés.

, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Egis bâtiments, Oasiis consultants et Asco BTP, ainsi que de M.

Sur les dépens Succombant au procès la cour condamnera l'association GEIQ multisectoriel Gard aux dépens de la procédure d'appel.

d'une société civile de construction-vente sont tenus du passif social à proportion de leurs droits sociaux ; qu'en condamnant les associés de la SCCV Les Pêcheurs « conjointement et solidairement » à

SCI Saint-Pierre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2012), rendu en matière de référé, et les productions, que le 27 avril 1998, Mme Y... a fait assigner en divorce son conjoint

voir reconnaître leur action en nullité de l'Assemblée Générale du 17 juin 1997 recevable, dès lorsqu'ils ont un intérêt légitime à avoir prononcé cette annulation quand bien même n'étaient-ils pas associés

[U] [T] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

CAP OUEST ASSURANCES, en qualité de mandataire de la société ENERPOSE 10, rue du Colisée 75008 PARIS 08 représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés

Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 17] (Algérie) domicilié : chez [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Christine DUMET-BOISSIN de la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'association de santé mentale

agricoles Agrial et Les Celliers associés aux entiers dépens.

en qualité de mandataire solidaire d'un groupement conjoint et à la société Olivier Werner Architecte en qualité d'architecte associé pour un montant initial pour la tranche ferme de 1 086 557,92 euros

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté et disciplines associées

, que « Le Délai Prescrit prend fin quatre vingt dix (90) jours après le jour où l'Associé au Capital Modifié, ou l'un quelconque des autres associés, a notifié à la société et aux autres associés que