CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 878 résultats pour « convocation après remise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure d'instruction suiviec/Fakourou X

613725f9cd58014677421f80

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

.; " aux motifs que la demande d'annulation de la pièce 50 bis a été présentée plus de 20 jours après le 16 juin 1997, date de l'envoi de l'avis à parties prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6337cdc6046d477ce535

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des clés après l’établissement d’un état des lieux de sortie ; - Ordonner à défaut l’expulsion de Mme [M] [R] ainsi que tout occupant de son chef, y compris avec le concours d’un serrurier et de la force

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a728ccdc6046d47745dde

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2003, l'établissement public administratif de la Masse des douanes (ci-après désigné l'EPA de la Masse des douanes) a conclu avec Mme [E] [N] une convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308502_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, représenté par Me Gacon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer en vue de la remise de son titre de séjour dans un délai de cinq jours à compter du prononcé

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le PREMIER JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e84

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

commis le 2 juillet vers 23 heures 30 sur sa personne, à son domicile de Bihorel, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ; elle précisait que les faits s'étaient produits après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

en état des lieux sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683f0cdc6046d47f08e5a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit du 26 décembre 2025 remis à personne, l’OPAC de l’Oise a fait assigner Monsieur [W] [A] à l’audience du 12 janvier 2026 du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218dc

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et défaut de convocation des associés à l'assemblée générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601983_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui remettre une convocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210187

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

a été portée à sa connaissance en temps utile, qu'après avoir recherché si des démarches avaient été effectuées auprès des autorités compétentes de l'Etat où l'acte devait être remis, en dépit desquelles

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f1

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 mai 1994), que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511736_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

le 11 juin 2025 ni aucune convocation à son adresse en vue de cette remise ; - et les observations de Me Grison, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient que l'intéressé est titulaire

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fd71cdc6046d476b3820

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après réalisation d'un calendrier de procédure et d’un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93119c02507c9078de1b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et de notification des procès-verbaux des assemblées générales ; les avis de réception d'envoi des convocations et de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2018 ; les

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e25cdc6046d4768889a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle a remis au greffe et notifié ses conclusions par RPVA le 3 mai 2024 puis le 24 juillet 2024.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

fonds ; qu'en se bornant, pour déclarer jean- Pierre X... coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux, à relever qu'il ne pouvait ignorer que les engagements pris auprès de certains clients, après

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Marie-Astrid MEVEL Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR, Greffier; Après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00830

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Après vérification par elle auprès des agents de la banque, elle n'a pu que constater et se faire confirmer la disparition de ces fonds.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03999_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il soutient que l'arrêté prononçant sa révocation a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été régulièrement convoqué devant le conseil de discipline, que cette convocation

Source officielle

Page 30 sur 3294

← PrécédentSuivant →