AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2210415_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit son curriculum vitae corroboré
Source officielle10ème chambre
DTA_2204588_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, 35 ans, célibataire selon le formulaire de demande de visa, marié selon son curriculum vitae, ne justifie pas de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il
Source officielle10ème chambre
DTA_2203887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208916_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
confirme le refus de visa.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208823_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, ressortissant marocain, a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc). Ce visa lui a été refusé le 20 janvier 2022.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208753_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C, ressortissant marocain, a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc). Ce visa lui a été refusé le 20 janvier 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00091_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme B, ressortissante marocaine née en 1995, est entrée en France via l'Espagne sous couvert d'un visa Schengen de court séjour le 1er septembre 2020.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619307
7 décembre 1983
7 décembre 1983
MOTIF QU'IL Y AURAIT EU PENDANT LES ANNEES D'IMPOSITION, LE "CENTRE DE SES INTERETS" AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 164 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DU "CURRICULUM
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edae
12 mai 1999
12 mai 1999
cette formalité n'ayant pas été satisfaite, la cassation est encourue " ; Attendu que le procès-verbal relate qu'après la lecture de l'arrêt de renvoi, le président a interrogé l'accusé sur son curriculum
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
30 novembre 2006
X... avait revendiqué une expérience professionnelle dans la conduite d'engins notamment militaires ; Que, effectivement, il résulte de son curriculum vitae qu'il avait eu une telle expérience notamment
Source officielle3ème chambre
DTA_2303551_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'agissant en particulier des années 2017 et 2018, en se bornant à produire son curriculum vitae, une lettre du 12 janvier 2017 adressée à la préfecture de Seine-et-Marne et un avis de situation déclarative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210335
26 mai 2016
26 mai 2016
contrat de mise à disposition de la victime n'avait pas mentionné que le poste occupé figurait sur la liste des postes à risque particulier de l'entreprise utilisatrice ; que toutefois il résultait du curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10540
18 mai 2017
18 mai 2017
entreprises du groupe ou extérieures une lettre type qui communique la liste des postes que l'entreprise est contrainte de supprimer dans les différentes catégories mais à ce courrier n'est joint aucun curriculum
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187755
14 novembre 2003
14 novembre 2003
n° 38 du 13 février 2001 prévoit que, lors de l'épreuve d'admission du concours contesté, les membres du jury disposent des trois derniers dossiers d'appréciation des candidats ainsi que de leur curriculum
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042043621
25 juin 2020
25 juin 2020
Ce courrier, auquel étaient jointes trois fiches de poste diffusées au personnel communal et datées des 17 et 24 janvier et 6 février 2012, l'invitait à adresser à la commune un curriculum vitae et une
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052840
22 juin 2012
22 juin 2012
A comportant son curriculum vitae relatant le déroulement de sa carrière, ainsi que l'exige la note signée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique en date du 12 novembre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
rivalité entre l'Union nationale des syndicats autonomes et le Syndicat des managers publics de santé, ni qu'elle se soit vu conseiller de supprimer la mention de ses activités syndicales de son curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01644
3 juillet 2012
3 juillet 2012
ne fournit aucune explication sur les raisons pour lesquelles le directeur commercial responsable du secteur Europe et basé en France devait nécessairement connaître la langue allemande ; que le curriculum
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100123
13 février 2013
13 février 2013
revenus de capitaux mobiliers perçus courant 2010 ; qu'Eric X... ne justifie pas de ses charges pour 2010 ; que Marie-José Y... est sans emploi ; que sa qualification professionnelle résultant de son curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00341
10 février 2010
10 février 2010
. ; que ses compétences n'étaient pas remises en cause par son employeur, nonobstant les difficultés économiques des établissements ; qu'en outre, son curriculum vitae permettait de considérer que la salariée
Source officiellePage 30 sur 137