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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2210415_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit son curriculum vitae corroboré

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204588_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B, 35 ans, célibataire selon le formulaire de demande de visa, marié selon son curriculum vitae, ne justifie pas de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203887_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208916_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

confirme le refus de visa.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208823_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B, ressortissant marocain, a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc). Ce visa lui a été refusé le 20 janvier 2022.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208753_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C, ressortissant marocain, a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc). Ce visa lui a été refusé le 20 janvier 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00091_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Mme B, ressortissante marocaine née en 1995, est entrée en France via l'Espagne sous couvert d'un visa Schengen de court séjour le 1er septembre 2020.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619307

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

MOTIF QU'IL Y AURAIT EU PENDANT LES ANNEES D'IMPOSITION, LE "CENTRE DE SES INTERETS" AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 164 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DU "CURRICULUM

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edae

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

cette formalité n'ayant pas été satisfaite, la cassation est encourue " ; Attendu que le procès-verbal relate qu'après la lecture de l'arrêt de renvoi, le président a interrogé l'accusé sur son curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbb

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

X... avait revendiqué une expérience professionnelle dans la conduite d'engins notamment militaires ; Que, effectivement, il résulte de son curriculum vitae qu'il avait eu une telle expérience notamment

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303551_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

S'agissant en particulier des années 2017 et 2018, en se bornant à produire son curriculum vitae, une lettre du 12 janvier 2017 adressée à la préfecture de Seine-et-Marne et un avis de situation déclarative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210335

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

contrat de mise à disposition de la victime n'avait pas mentionné que le poste occupé figurait sur la liste des postes à risque particulier de l'entreprise utilisatrice ; que toutefois il résultait du curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10540

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

entreprises du groupe ou extérieures une lettre type qui communique la liste des postes que l'entreprise est contrainte de supprimer dans les différentes catégories mais à ce courrier n'est joint aucun curriculum

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187755

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

n° 38 du 13 février 2001 prévoit que, lors de l'épreuve d'admission du concours contesté, les membres du jury disposent des trois derniers dossiers d'appréciation des candidats ainsi que de leur curriculum

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043621

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Ce courrier, auquel étaient jointes trois fiches de poste diffusées au personnel communal et datées des 17 et 24 janvier et 6 février 2012, l'invitait à adresser à la commune un curriculum vitae et une

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052840

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

A comportant son curriculum vitae relatant le déroulement de sa carrière, ainsi que l'exige la note signée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique en date du 12 novembre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209105_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

rivalité entre l'Union nationale des syndicats autonomes et le Syndicat des managers publics de santé, ni qu'elle se soit vu conseiller de supprimer la mention de ses activités syndicales de son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01644

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

ne fournit aucune explication sur les raisons pour lesquelles le directeur commercial responsable du secteur Europe et basé en France devait nécessairement connaître la langue allemande ; que le curriculum

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100123

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

revenus de capitaux mobiliers perçus courant 2010 ; qu'Eric X... ne justifie pas de ses charges pour 2010 ; que Marie-José Y... est sans emploi ; que sa qualification professionnelle résultant de son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00341

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

. ; que ses compétences n'étaient pas remises en cause par son employeur, nonobstant les difficultés économiques des établissements ; qu'en outre, son curriculum vitae permettait de considérer que la salariée

Source officielle

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