Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : COIFF'HOMME, société en liquidation amiable (SASU) [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : dé

La Cour estime donc que le GAEC DU BOUFFANAIS ne rapporte pas la preuve d'une exploitation réelle de ces 13 a 40 ca, objet du litige et infirme sur ce point la décision des premiers juges en dé boutant

Monsieur [R] [K] et Madame [L] [K] née [S] devant le tribunal de céans lui demandant, de condamner solidairement les défendeurs à lui payer la somme de 3419,36 euros au titre des charges impayées suivant dé-compte

déclare incompétent et invite les parties à mieux se pourvoir ; Renvoie la présente affaire devant le Tribunal Judiciaire de SAINT-ÉTIENNE ; Dit que l'entier dossier sera transmis à la juridiction dé

tiers avec le concours d'un commissaire de justice, - autres saisies avec le concours d'un commissaire de justice, - paiement direct par l'employeur ou tout autre dépositaire de fonds pour le compte du dé-biteur

taux légal à compter du com-mandement sur les sommes visées audit acte, et à compter de la présente sur le surplus, les loyers et charges contractuels jusqu’à la date de résiliation et à compter du 10 dé-cembre

B... avec l’interprète qui était par téléphone en sorte que ce dernier doit être considéré comme justifiant avoir déposé sa demande d’asile dans le dé lai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée

Si vous êtes bien en possession de ce document et que vous souhaitez le renouveler, nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dé pend votre résidence pour vous renseigner

DÉ C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet Alpes-Maritimes.

recueillies à l'occasion du contrôle ; que la société n'apporte pas la preuve du caractère inexact ou excessif du calcul opéré par l'URSSAF; qu'enfin, le bénéfice des mesures de réduction et d'exonération dé

moyen de droit pour amputer la créance du syndicat des copropriétaires d'une somme totale de 2.370,96 € sans qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les parties auraient été invitées à en dé-battre

1991 modifiée, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauve-garde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4/ ALORS QUE le défaut de réponse aux conclusions équivaut au dé-faut

introductive d'instance du 24 juin 2004, a couvert l'irrégularité du congé ; que le congé est également critiqué au regard de l'âge de Madame Z... et de ses ressources, celle-ci faisant valoir qu'elle est âgée dé

l'assiduité notamment ; - qu'elle est disproportionnée ou, à tout le moins, est excessive en tant que le déréférencement excède deux mois à compter de son édiction ou, en tout état de cause, que la période dé

Appelant, Monsieur X... prie la Cour de bien vouloir réformer ce jugement, dé déclarer non fondée et annuler la décision de la Direction Régionale des Impôts en date du 22 février 1999, et d'ordonner la

sollicite devant la cour une résidence des mineurs à son domicile en raison du dépôt de trois plaintes pour non représentation d'enfants auxquels il affirme ne plus avoir accès depuis plusieurs mois, la dé-scolarisation

de quoi il était tenu de l'acquérir lui-même et d'en payer le prix ; que si Monsieur X...a sollicité ce paiement par lettres du 10 avril 2001 et 20 mai 2001 ; il n'a, alors, tiré aucune " conséquence dé

bénéficiaires de prestations d'aide-ménagère aux personnes âgées ou handicapées au titre de l'aide sociale légale ou dans le cadre d'une convention conclue entre ces associations ou organismes et un organisme dé