COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/20 N° de dossier : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO4N O R D O N N A N C E Décision en premier

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 13/2022 N° de dossier : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGLL O R D O N N A N C E Décision en premier

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 3/2024 N° de dossier : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGC O R D O N N A N C E Décision en premier ressort

Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02873 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVR5 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [F] [Y] Décision

rendue en premier ressort, est susceptible d'appel.

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

: Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges Consulaires Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,: Madame Marinette TORPILLE, Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia ROBICHON lors des débats, du délibéré et du prononcé.

par Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 3] [Localité 8] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 18 Novembre 2024 DÉCISION

ressort, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 07 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/04267 - N° Portalis

ressort, prononcé par mise à disposition le 26 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 26 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/00437 - N° Portalis

comparante Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 15 Mai 2025 DÉCISION

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection

TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Bernard EDOUARD,Consulaires : Monsieur Paul-Henri JOS,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

ressort, prononcé par mise à disposition le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 01 avril 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04623 -

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION