, SOIT D'APPAREILLAGE, SOIT MEME DE TRAITEMENTS OU SOINS QUELCONQUES ; QUE LES FRAIS INVOQUES PAR LA CAISSE RESTENT DONC HYPOTHETIQUES ; QUE LA SITUATION EST APUREE A LA DATE DU PRESENT ARRET, ET QUE SI

leur société avait bien en permanence ses propres salariés spécialisés dans ces mêmes domaines ; que s'il est vrai que le désossage et le parage sont des opérations spécifiques dans le processus du traitement

Le 20 octobre 1998, les médecins estimèrent qu’il était en train de mourir et recommandèrent qu’on lui administrât de la diamorphine afin de soulager sa détresse.

Les frais de santé Les dépenses de santé actuelles sont les frais médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement

être nécessaire.

Toutefois, si les requérantes produisent à l'instance la copie du tract en cause, aucun élément de l'instruction ne permet de corroborer leurs allégations selon lesquelles ce tract aurait été distribué

du traitement médical rendu nécessaire ont entraîné une augmentation pondérale pour laquelle René Y... a séjourné-sur prescription du professeur Z...

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, celui-ci pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son

nécessaires à la préservation de sa santé ; 3°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de prendre en charge financièrement les soins nécessaires à la préservation de sa santé en Algérie

Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires ". 4.

Marc X... aux dépens qui comprennent les frais de l'expertise. M.

30 jours pour provisionner son compte ; que le prévenu a tiré profit du décalage entre la date de l'opération de remise du chèque et la date de valeur appliquée au débit du compte, soit J+1, délai nécessaire

Il a constaté qu'aucune répartition n'avait pu être effectuée au profit des créanciers en l'absence de règlement du solde nécessaire au paiement de la première annuité.

au traitement de ces clients ; qu'il résulte des stipulations de la charte intitulée « La collaboration au cabinet Racine » que les collaborateurs libéraux étaient tenus d'effectuer sept heures « utiles

X... à payer à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 2 843 15,34 euros en remboursement de frais médicaux, de la solde versée du jour de l'accident au 31 décembre 2009 et des charges sociales patronales

[L] situé à l’adresse précitée afin de permettre à toute entreprise désignée par le syndicat des copropriétaires, de procéder, aux frais avancés de ce dernier, au traitement de l’infestation des punaises

jusqu’à sa reprise de service ainsi que de ses droits à congés et de la prise en charge intégrale de ses frais médicaux y compris les dépenses relatives aux soins nécessités par le traitement du handicap

subis par la victime; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [T] [X] les frais qu’il a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance AXERIA

l’autonomie (frais d’aménagement du logement, frais de véhicule adaptés, aide technique, par exemple) est alléguée, indiquer dans quelle mesure elles sont susceptibles d’accroître l’autonomie de la victime

X... avait été victime d'un manquement à l'égalité de traitement. Le jugement sera donc infirmé et les demandes de M. X... seront rejetées.