des berges de l'Hérault au profit de la commune d'Agde, le procès-verbal de remise de la gestion des berges de l'Hérault et les délibérations municipales qui y sont relatives ; 2°) d'annuler pour excès

assemblée générale, et ce pour des raisons évidentes et impérieuses tenant à l'ordre public, à la sécurité juridique des relations avec les tiers, et aux exigences liées aux responsabilités attachées à la gestion

Il a notamment considéré : - sur l'exception de nullité, que si son établissement secondaire, la SAS Phigesim Foncia, chargé de la gestion quotidienne de l'immeuble, n'avait pas qualité à agir, la SARL

Monsieur [V] [K] était propriétaire d’1/3 de droits indivis, avec son fils, Monsieur [T] [K] et sa compagne, Madame [U] [C], d’un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 6], loué à la société ETOILE BRADY

titre des dommages et intérêts, il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires, la carence de Monsieur [W] [R] et de Madame [W] [B] mettent à mal la Trésorerie et bloquent la gestion

intérêts Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires, la carence de Monsieur [N] [R] et de Madame [C] [K] épouse [R] ayant mis à mal la Trésorerie et bloquant la gestion

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

une nouvelle période devant se terminer le 30 mars 1982 ; que lors de ce renouvellement la gestion de l'immeuble a été confiée au cabinet Z..., par Serge Y... ; que ce dernier est décédé le 20 janvier

Par acte d’huissier du 21/11/2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DEVAUX GESTION, sollicite le paiement des sommes de : - 4864,15 au titre des

Entendu Maître, [Q], Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SCI SUPINVEST 2, exerçant une activité de Gestion

H] [B] qui a déjà été condamnée trois fois pour les mêmes faits par le tribunal de proximité de Pantin (jugements du 07/06/2017, du 22/07/2019 et du 08/02/2021) met à mal la Trésorerie et bloque la gestion

acceptaient le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; -Attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux ; -Confié à l'époux la gestion

, les consorts X... font valoir que la détermination des charges dites "forfait loisirs" doit être établie au regard de l'article 9 la Loi de 1986 qui reconnaît que certaines charges non liées à la gestion

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RANGUEIL B A FAIT CONSTRUIRE UN VASTE ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT PLUSIEURS IMMEUBLES COLLECTIFS ;

CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, S. A. R. L.

EXERCAIT, AU COURS DES ANNEES 1966 A 1970, UNE ACTIVITE DE GERANT D'IMMEUBLES POUR LE COMPTE SOIT DES COPROPRIETAIRES DESDITS IMMEUBLES, SOIT DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DANS LESQUELLES IL NE POSSEDAIT

EXERCAIT, AU COURS DES ANNEES 1966 A 1969, UNE ACTIVITE DE GERANT D'IMMEUBLES POUR LE COMPTE SOIT DES COPROPRIETAIRES DESDITS IMMEUBLES, SOIT DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DANS LESQUELLES IL NE POSSEDAIT

20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [L] [C] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION