dans ses conclusions (p. 14 à 16) que les relevés établis unilatéralement par Monsieur X... ne tenaient aucun compte de ce que le salarié, de par la nature de son travail, était très fréquemment en « grands

Par ailleurs, l'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.

ce changement de résidence était temporaire et qu'il convenait de prendre en considération le domicile occupé par la salariée avant le début de sa mission pour apprécier son droit aux indemnités de grand

8 NOVEMBRE 1970, IL AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT SUR LE P ARCOURS DE HENNEBONT AU MANS; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, D'OU IL RESULTE QUE PERRONO EFFECTUAIT, COMME LES OUVRIERS EN GRAND

la somme de 11.500 euros au titre des frais de grands déplacements indûment perçus, débouté Monsieur [V] [Y] de ses autres demandes.

L'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002 prévoit que la situation de grand déplacement est caractérisée lorsque le travailleur salarié ou assimilé est empêché de regagner son domicile en fin de journée

pour ces établissements alors que la situation de grand déplacement n'était pas établie; les conditions d'exonération prévues par l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 ne sont pas réunies.

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société X..., au titre des années 1993, 1994 et 1995, l'allocation forfaitaire versée au gérant et des indemnités de grand

Sur la demande d'indemnité de grand déplacement Pour infirmation du jugement déféré, l'appelant sollicite une somme de 2 000 euros au titre de l'indemnité de grand déplacement qui ne lui a pas été payée

BATIMENT AVAIT REGI LA SITUATION DE FERIAL A QUI AVAIENT ETE APPLIQUEES LES DISPOSITIONS PROPRES AU BATIMENT CONCERNANT L'ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE DE 10%POUR FRAIS PROFESSIONNELS, LES INDEMNITES DE GRAND

MONTANTS FIXES ; ATTENDU QUE, POUR DIRE L'URSSAF FONDEE A REINTEGRER DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LA SOCIETE TECHNIQUES ET CONSTRUCTIONS EUROPEENNES, LA DIFFERENCE ENTRE L'INDEMNITE DE GRAND

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1994 à 1996 par la société Dreland Grenoble, une fraction des indemnités forfaitaires de grand

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande en paiement des sommes de 25.008,53 € au titre des indemnités de grand déplacement,

; qu'à la suite d'un avis d'inaptitude du 9 avril 1996, il a été reclassé après formation au poste de grutier ; que, le 16 novembre 2000, le médecin du travail a émis l'avis qu'il était "inapte aux grands

demandes ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'examen des bulletins de paie que pratiquement tous les bulletins de salaire produits par l'appelant font état d'un versement chaque mois d'indemnités de grands

ICOP SPA à lui payer : - la somme de 490,28€ à titre de rappel de salaire, - la somme de 49,02€ à titre de congés payés afférents, - la somme (nette) de 10 200€ à titre de rappel d'indemnités de grands

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation des temps de trajet, alors « que les ouvriers du bâtiment en grand déplacement perçoivent une indemnité journalière de déplacement

industrielle en qualité de monteur électricien, salarié non sédentaire, a saisi la juridiction prud'homale d'un ensemble de demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'indemnités de grands

Elle précise à ce titre qu'aucune disposition ne définit la notion de grand déplacement en droit de la sécurité sociale, de sorte que le régime social de l'indemnité de grand déplacement est applicable

Par ailleurs, la lettre d'observations a expliqué de manière détaillée les valeurs retenues par les contrôleurs pour les repas en 2005 et 2006 (11,45 et 11,63 euros), et les valeurs des grands déplacements