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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300950_20240701
1 juillet 2024
et des logements en locatif social tout en portant le nombre total de logements à quarante-neuf.
8ème Chambre
DTA_2316603_20260303
3 mars 2026
D’une part, M. et Mme K... sont propriétaires de la parcelle 15 rue Terneau, situé en face du projet litigieux.
Pôle 4 - Chambre 7
5fde6125ae10203c1b57cf6e
28 juin 2018
laquelle est édifié l'immeuble sis [...] , composé de deux bâtiments et dont les lots de copropriété n°10-11-12-13-14 appartiennent à M.
1ère Chambre
DTA_2102037_20230127
27 janvier 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée de différents vices de forme tenant à l'inexactitude des coordonnées du pétitionnaire et à l'identification de la parcelle d'emprise du projet ; - la
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42db
11 avril 2024
[N], est néanmoins occupant à titre gratuit de l'immeuble édifié sur la parcelle cadastrée [Cadastre 16], lieudit '[Localité 18]' sur la commune de [Localité 21].
5ème chambre
DTA_2303912_20250128
28 janvier 2025
en limite latérale et de fond de parcelle ; - le bénéficiaire du permis de construire, K n'est pas propriétaire de toutes les parcelles concernées par le permis et n'avait donc pas qualité pour déposer
2ème Chambre
DTA_2300238_20251217
17 décembre 2025
Les requérants ont produit un avis de taxe foncière pour 2022 mentionnant comme propriétaire de l’immeuble situé 11 rue de Laseppe Mme H... B..., laquelle est désormais mariée avec M. A....
2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605ec
16 janvier 2025
[T] [J] l'immeuble sis [Adresse 16] dont Mme [W] [J] était propriétaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
trois chambres ou moins et est implanté sur un terrain d'une superficie inférieure à 300 mètres carrés et par logement en immeuble collectif ; - deux places de stationnement par logement composé d'une
DCA_23BX00722_20240215
6789f55ab7cff8efb73575db
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [O] [Z] est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 2] (93), sur la parcelle cadastrée [Cadastre 26] d'une superficie de 487m²
4ème Chambre
DTA_2207433_20240422
22 avril 2024
Ces derniers, dont l'intérêt à agir est contesté par la défense, se prévalent notamment des nuisances sonores et visuelles que va générer un immeuble en R+4 de 34 logements.
DTA_2300705_20240619
19 juin 2024
D et Mme E sont devenus propriétaires d'un appartement au neuvième étage d'un immeuble situé au 42 Cours Gouffé par acte du 30 mai 2022, soit postérieurement à l'affichage, non contesté, le 24 décembre
DTA_2207974_20240624
24 juin 2024
1 bureau, sur des parcelles cadastrées section AZ 30, AZ 31 et AZ 32, sises 2 cours Saint Louis à Aix-en-Provence, en zone UI du plan local d'urbanisme.
5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d4
10 juillet 2024
Les parcelles susvisées sont séparées de la parcelle AB n° [Cadastre 12] par la parcelle AB n°[Cadastre 23] appartenant à l'EPFGE.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD001899007
18 novembre 2010
Il importait donc de limiter ce droit de construire sur les parcelles à un chiffre exprimé en mètres carrés très inférieur permettant seulement la satisfaction des besoins des familles des propriétaires
1ère ch. civile
6971cce3cdc6046d4735685c
21 janvier 2026
[X] [R] et Mme [G] [L], son épouse, sont propriétaires depuis le 15 octobre 1997 d'un terrain situé [Adresse 3], [Localité 18], et cadastré section AH n°[Cadastre 5], sur lequel ils ont fait édifier une
64ae4b13a1775905dba3bc86
11 juillet 2023
[Localité 8] BURGONCE n'est plus propriétaire de l'immeuble voisin, et n'est plus maître d'ouvrage depuis janvier 2017.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c93f
12 juillet 2024
Ils exposaient que la maison qu'ils avaient acquise, était sise sur la parcelle cadastrée AD [Cadastre 2] à [Localité 5], laquelle avait été détachée d'un immeuble de plus grande importance cadastré section
7ème chambre
DTA_2212196_20241121
21 novembre 2024
Par un arrêté du 21 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a délivré à la société HPL Versailles un permis de construire un immeuble collectif comprenant 53 logements sur un terrain situé 21-27 rue des
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