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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

des contrats de travail » (conseil d'administration du 21novembre 2016) ; que cette association culturelle, manifestement dépourvue de service juridique, a décidé de s'adjoindre les services d'un intervenant

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les faits reprochés au titre de la faute grave sont les suivants : - comportement inadapté et agressif à l'égard des clients, intervenants extérieurs et donneurs d'ordres de l'entreprise - comportement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11422

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

institutions représentatives du personnel (mail de M C... du 23 novembre 2011) ; elle dispose des informations les plus larges sur la société, émanant des équipes qui lui rendent compte, comme des intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01624

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

protagonistes pour comprendre et tenter de régler les difficultés relationnelles apparues, a organisé de nombreuses réunions, associé la médecine du travail, mis en place une médiation, eu recours à un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11113

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

discrimination » ; en octobre 2008, une nouvelle fois l'ADSEA proposait une modification des horaires de travail et d'ouverture du secrétariat afin d'assurer un meilleur accueil des jeunes et des intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00132

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

comprendre les mots prononcés ni reconnaître la personne qui en était l'auteur, contrairement à ce que cette dernière a attesté; Que la société [4] produit aux débats d'autres attestations émanant d'intervenants

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La société requérante soutient que ces frais sont relatifs aux dîners payés aux intervenants extérieurs et aux consultants amenés à travailler le soir au siège administratif de Pont-à-Mousson.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1bf34defd4c4b3b4556

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Effectivement nous nous sommes rencontrés d'un commun accord à trois en un lieu, à votre demande, extérieur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- l'employeur a déjà tenté de le licencier en 2015 pour des motifs fallacieux et au moyen d'attestations de salariés et intervenants extérieurs à l'entreprise qui n'ont pas été jugées crédibles par l'inspecteur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105680821d9a1906fd0b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [F] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er juin 2015 en qualité d'intervenante socio-judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548310

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En ce qui concerne les intervenants extérieurs, l'association rappelle qu'elle externalise les développements informatiques et justifie que Mme [K] -qui devait piloter les différents prestataires- a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

fonctionnement de la direction et être sans travail depuis octobre 2008 ; qu'une note de synthèse d'analyse des comptes annuels 2009 pointait les extravagances en matière de conseils et d'horaires (d'intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

5 février 2008

est à dire au début du chantier, que c' est pour lui un contrôle technique spécifique dont il ne peut faire l' économie et que, compte tenu des termes employés, il n' ignore pas la qualité de l' intervenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

616243b81217cad6c01648e1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

- Elle lui reproche un manque de vigilance de la gestion de l'établissement, une gestion financière aberrante, une augmentation très importante des salaires, les honoraires d'intervenants extérieurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201647

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

rapport d'examen du docteur Z... du 29 décembre 2008 concluait au caractère justifié d'une tierce personne pour quatre heures par jour ; que le médecin-expert avait toutefois constaté l'absence d'intervenant

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

les limites du litige, la société gestion hôtelière de Paris Berthier reproche à son salarié des actes répétés d'insubordination et une attitude agressive et discourtoise envers les clients, les intervenants

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

les limites du litige, la société gestion hôtelière de Paris Berthier reproche à sa salariée des actes répétés d'insubordination et une attitude agressive et discourtoise envers les clients, les intervenants

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc289e633183e2ee176be

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

se prévaloir d'un refus opposé par la salariée à une mesure appropriée d'aménagement par l'organisation du travail, dès lors que la solution qu'elle a proposée ne reposait que sur le bon vouloir d'intervenants

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea70

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

financiers entre le patrimoine personnel des membres du family office et les différents véhicules d'investissement utilisés, que la complexité comptable étant grandissante il a conseillé le recours à des intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

énoncés sont soit manifestement prescrits, soit ne sont pas établis, étant observé que les pièces communiquées par l'employeur au soutien du licenciement, constituées d'attestations de locataires et d'intervenants

Source officielle