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34 541 résultats pour « intimé défaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

650d316a71dfcd8318201527

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 APPELANTE **************** Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Assigné à étude INTIME

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316b71dfcd831820152f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Assignés à tiers présent à domicile INTIMES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b62553798000884749b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R080 - APPELANTE **************** Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Assigné à étude INTIME

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b7a55379800088474a7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

** Madame [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Assignés par Procès-Verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a6fe25450008314742

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les dernières conclusions de l'appelant ont été signifiées à Mme [I], intimée défaillante, le 11 décembre 2023, par acte d'huissier remis à domicile.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

643a42ebd83dbd04f5fb2b80

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

censément défaillante.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4e8c601f08318991498

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[X], intimé, n'a pas constitué avocat. La SCA Castel Monte Carlo a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions par acte transmis aux autorités italiennes le 16 novembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467d

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Défaillant, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE association declaree [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a112

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[L] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a114

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[D] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a116

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a118

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a11a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[K] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a11c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[F] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a11e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a120

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il est tout d'abord relevé que M [Y] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a122

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[W] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a126

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[E] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a124

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[S] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de

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CA

Chambre des déférés

668e2567fcf93851fdd64789

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

n'ayant pas constitué avocat, par acte en date du 15 décembre 2021, soit dans le délai requis ; Que [C] [W] a conclu au soutien de son appel par conclusions du 1er février 2022, dénoncées aux deux intimés

Source officielle

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