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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201527
5 septembre 2023
Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 APPELANTE **************** Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Assigné à étude INTIME
650d316b71dfcd831820152f
au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Assignés à tiers présent à domicile INTIMES
Chambre civile 1-2
659e4b62553798000884749b
9 janvier 2024
de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R080 - APPELANTE **************** Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Assigné à étude INTIME
659e4b7a55379800088474a7
** Madame [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Assignés par Procès-Verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) INTIMES
Chambre 4-5
662b43a6fe25450008314742
25 avril 2024
Les dernières conclusions de l'appelant ont été signifiées à Mme [I], intimée défaillante, le 11 décembre 2023, par acte d'huissier remis à domicile.
7ème Ch Prud'homale
643a42ebd83dbd04f5fb2b80
14 avril 2023
censément défaillante.
Chambre 3-4
651fa4e8c601f08318991498
5 octobre 2023
[X], intimé, n'a pas constitué avocat. La SCA Castel Monte Carlo a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions par acte transmis aux autorités italiennes le 16 novembre 2022.
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467d
20 février 2019
Défaillant, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE association declaree [...]
Pôle 6 - Chambre 1- A
6811b1d9f1c2315e26d1a112
29 avril 2025
[L] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de
6811b1d9f1c2315e26d1a114
[D] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de
6811b1d9f1c2315e26d1a116
[R] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de
6811b1d9f1c2315e26d1a118
[C] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de
6811b1d9f1c2315e26d1a11a
[K] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de
6811b1d9f1c2315e26d1a11c
[F] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de
6811b1d9f1c2315e26d1a11e
6811b1daf1c2315e26d1a120
Il est tout d'abord relevé que M [Y] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne
6811b1daf1c2315e26d1a122
[W] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de
6811b1daf1c2315e26d1a126
[E] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de
6811b1daf1c2315e26d1a124
[S] a justifié avoir signifié sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois visé à l'article 902 du code de procédure civile, et rappelé qu'il ne peut être reproché au greffe de
Chambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64789
3 juillet 2024
n'ayant pas constitué avocat, par acte en date du 15 décembre 2021, soit dans le délai requis ; Que [C] [W] a conclu au soutien de son appel par conclusions du 1er février 2022, dénoncées aux deux intimés
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