reprises au moins, après que les victimes eurent retiré leur plainte en raison des menaces que leur agresseur aurait proférées contre elles.

Il indique que, depuis le 9 janvier 2025, il subit des violences physiques répétées et des menaces de mort perpétrées par M.

Cette décision peut faire l’objet d’une plainte. C’est l’organe supérieur à celui qui a rendu la décision attaquée, qui statue sur la plainte. GRIEFS 1.

Le requérant a porté plainte six fois auprès du parquet de Busto Arsizio (Varèse).

plainte à son encontre.

Elle portait plainte le 9 octobre 2006 contre Jacques F....

[L] l'a menacé de mort en exhibant un couteau de cuisine, afin d'obtenir son départ de l'entreprise ; M. [H] a déposé plainte le 10 octobre 2018, lendemain des faits.

que l'article 323-1 du code pénal vise l'accès ou le maintien dans tout ou partie d'un système automatisé de données ; que l'enquête de l'enquête de police judiciaire de [...] diligentée suite à la plainte

. / Lorsque l'étranger a porté plainte contre l'auteur des faits elle est renouvelée de plein droit pendant la durée de la procédure pénale afférente, y compris après l'expiration de l'ordonnance de protection

plainte pour entrave aux activités syndicales, injures et menaces.

N’étant plus capable de marcher, il avait été porté par les bras et installé dans une pièce.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Philippe

au moment où l'occupante de l'appartement situé au deuxième étage franchissait le seuil de la porte en criant au secours ; que la porte étant demeurée entrouverte, il avait regardé à l'intérieur du duplex

Il souhaite déposer " plainte pour menaces pour non prise en compte de sa situation financière " et demande " l'annulation de l'amende d'un montant de 1 500 euros ".

[I] [X] ; Condamner les consorts [U] à porter et payer à M. [I] [X] la somme de 5.000 euros pour procédure abusive ; Condamner les consorts [U] à porter et payer à M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 mars 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte

de ces informations, du transfert immédiat du malade ; qu'il avait donc conscience d'un péril auquel il devait être fait face sur l'heure ; que, pour autant, le docteur Brice Y... s'est abstenu de porter

L’année d’après, elle porta plainte contre ces dernières, ainsi que les hommes avec lesquels elle avait eu des relations sexuelles.

Ces faits constituent une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société.

, de menaces de mort et de violence à l’aide d’un taser ayant conduit à l’interpellation de Madame [U] [E] le 25 mars 2021, les plaintes pour insultes, menaces et violences déposées par les eux OPJ intervenues