CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

419 465 résultats pour « mention necessaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2109594_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

ces travaux impliqueraient nécessairement la relocalisation des structures qui y sont accueillies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501111_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411348_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102603_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

si l'état de santé de Mme B est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504414_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

13 et R. 311-15 de ce même code soient opposables, la notification de la décision administrative de refus, ou l’accusé de réception de la demande l’ayant fait naître si elle est implicite, doit nécessairement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689437215b43bcd1194a9554

Appel

6 août 2025

6 août 2025

juillet 2025 lui a été notifié il a répondu aux questions posées et a signé le document sans faire état de difficulté de compréhension de la langue française, étant précisé que le document porte la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500008_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A peut ainsi se prévaloir de la présomption mentionnée au point précédent, le préfet fait valoir en défense que M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

personne placée en garde à vue doit être immédiatement informée de ses droits par un officier de police judiciaire ; que tout retard injustifié dans la mise en oeuvre de cette obligation porte nécessairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522254_20250809

Administratif

9 août 2025

9 août 2025

Si, lors de l'audience, le conseil du préfet a soutenu que ces mentions impliquaient nécessairement que la décision attaquée avait été rapportée et qu'un titre de séjour serait délivré à la requérante,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

, par jugement du 23 novembre 2009: - débouté Madame Y... de sa demande en divorce pour faute, - prononcé, en application des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce des époux et ordonné les mentions

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b4

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

par l'alinéa 2 de l'article L. 121-37 du Code de la consommation ; " que si le dernier alinéa de l'article L. 121-37 précité prévoit l'obligation de reproduire sur les documents publicitaires la mention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300809

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Brest Métropole Aménagement, concessionnaire de la communauté urbaine de Brest les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers désignés ci-dessous dont l'acquisition est nécessaire pour

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421acf

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de l'avertissement prévu par l'article 116 du Code de procédure pénale ne figure pas formellement dans l'acte, la mention expresse de l'accord donné par Joël A... en présence de ses conseils, pour être

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310844_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La mention " interprète si nécessaire " a été barrée du courrier de notification signée par l'intéressé à 13 heures 30 et il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ait sollicité l'assistance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104468_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () e) Les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées mentionnés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L'arrêté attaqué, qui vise dispositions légales applicables, dont notamment celles du code général des collectivités territoriales et du code de la route, mentionne qu'il était " nécessaire " " d'instaurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508932_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303002_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200784_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202411_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle

Page 30 sur 20974

← PrécédentSuivant →