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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par note complémentaire du 5 novembre 2025, il a proposé un partage de responsabilité compris entre 70% et 80% à charge de la société Steelglass, entre 10% et 20% à la charge de l’architecte Ateliers Architecture
Source officielle3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
22 mai 2014
RCT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SLH INGENIERIE Société SMABTP Grosse délivrée le : à : - Me A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108580_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La requête a été communiquée à la société MU Architecture qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande d'agrément en vue du transfert des déficits fiscaux reportables de la société BDM Architecte
Source officielle1ère chambre
DTA_2100693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MRFD S.C.I. BALOCODOCc/S.A
68676a35ae73470041cef8eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l'éventuel trop-perçu par la société Lattanzio Environnement Architecture Urbanisme, 19.
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
11 avril 2024
Les sociétés Constructa et Adim, maîtres de l'ouvrage, ont confié la maîtrise d''uvre de cette opération immobilière, aux cabinets d'architecture One Way 4 architectes (la société One Way) et Phasis architectes
Source officielle1ère chambre
DTA_2201193_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002892_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
-Sous réserve que la modification envisagée ne porte pas atteinte à son économie générale ou ne réduise pas un espace boisé classé, le plan de sauvegarde et de mise en valeur peut être modifié par l'autorité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A pour la création d'un niveau supplémentaire par l'abaissement du niveau de jardin, la suppression du garage, la redistribution de l'espace de vie et la modification d'ouverture, sur une parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
10 mai 2013
C/ SARL SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE ARCA 2 gérant en exercice : Monsieur Bruno Z...
Source officielle1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c7
15 avril 2025
15 avril 2025
accomplis pour son compte par des architectes.'
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01104
13 décembre 2016
13 décembre 2016
condamner à payer diverses sommes au vendeur alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation et ne peut être ensuite unilatéralement modifié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la commune de Colmar, cette modification étant entachée d’erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir ; préalablement à la modification adoptée le 6 décembre 2019, le terrain d’assiette
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Bien que régulièrement assignées, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la SARL AGENCE D’ARCHITECTURE LEIBAR-SEIGNEURIN, la SAS CETAB INGENIERIE, la société BUREAU VERITAS, la
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600035_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
doit être regardée comme fondée sur l’article L.521-2 du code de justice administrative afin : - de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée à son encontre par l’ordre des architectes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En deuxième lieu, aucune disposition n'impose à l'architecte des bâtiments de France d'indiquer au titre de quelle législation il donne son accord à un projet de construction.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
20 avril 2017
F... reconnaissait, notamment devant cette cour, s'être livré à des manipulations concernant l'étude de sol ou la mission d'architecte ; que, de même, lors de ses diverses auditions, M.
Source officielle1ère Chambre
63c79bbada31367c908eb7dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Déboute la SARL Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et la Mutuelle des Architectes Français de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Présidence
62f49bbd5d4cce05d41417be
21 juillet 2022
21 juillet 2022
(rapport du bâtiment au terrain naturel, hauteur, dimensions, modifications en façades, surfaces de plancher).
Source officiellePage 30 sur 638