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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10357
29 mars 2017
29 mars 2017
essentiellement) le nombre d'heures hebdomadaires suivant ses diverses activités( trajet, bureau, visite professionnelle, visite autre ) -24 mails allant du 8 octobre 2008 au 17 février 2012 ; -
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d40
5 mars 1998
5 mars 1998
Considérant que la finalité de la participation d'un commerçant à un salon consiste à pouvoir exposer à l'examen du public ses produits afin de les promouvoir et d'en provoquer l'achat par le plus grand nombre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01787_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
2018, et une dernière enfant née pendant qu'il exécutait sa peine d'emprisonnement, il ne justifie pas par les documents qu'il produits et notamment par l'historique des parloirs dont il résulte qu'un nombre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
urbanisés et n'est pas garant de la valorisation de l'identité du territoire ; - le permis de construire méconnaît l'article UA 2.4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que le nombre
Source officielleChambre 3
DTA_2402800_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
; au regard du nombre de permis de visite dont il bénéficie, la mesure prononcée est manifestement disproportionnée aux faits reprochés qui ne sont pas d'une gravité particulière.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210523
22 septembre 2016
22 septembre 2016
démontre pas en quoi cette omission lui aurait causé grief ; Que s'agissant de la contenance du lot n°2, il était porté à la connaissance des enchérisseurs éventuels par les avis critiqués, qu'une visite
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041aec9ea95b316fe1e80
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant du second contrat (contrat n°076BIS), la demanderesse est légitime à solliciter l'indemnisation à hauteur de la valeur de sa prestation multipliée par le nombre minimal de visites envisagé.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041aec9ea95b316fe1e83
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant du second contrat (contrat n°082), la demanderesse est légitime à solliciter l'indemnisation à hauteur de la valeur de sa prestation multipliée par le nombre minimal de visites envisagé.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301439_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, les propos tenus en l'occurrence, compte tenu de leur caractère parfois injurieux et diffamatoire à l'égard de personnalités dénommées d'une part, de leur support public de diffusion ainsi que du nombre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201439_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B depuis son incarcération, en rappelant notamment sa date d'incarcération, le nombre de permis de visite actifs, l'existence d'un compte rendu d'incident, l'absence de travail en détention en raison de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476395.20230824
24 août 2023
24 août 2023
A fait l'objet d'un régime de détention particulièrement strict, comportant des mesures de surveillance au nombre desquelles des visites nocturnes visant à prévenir d'éventuels troubles ou préparatifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11301
14 décembre 2017
14 décembre 2017
démontrait une analyse plus approfondie que la lettre ; actuellement il n'est fourni par Monsieur Y... aucune explication détaillée sur les erreurs commises à l'époque par Monsieur C... relativement au nombre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111314
16 mai 2012
16 mai 2012
Dans un certain nombre de pays visités par le CPT, et notamment en Europe centrale et orientale, les détenus sont souvent hébergés dans des grands dortoirs comportant la totalité ou la plupart des installations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3fc25a97f0381f4c78
3 septembre 2014
3 septembre 2014
FROID ; que l'article 12 alinéa 2 dudit contrat stipulait que : '[E] [P] s'engage à prévenir sans délai la société AXE FROID en cas de modification de validité de son permis de conduire (notamment : nombre
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP001994692
5 avril 1995
5 avril 1995
Article D. 403 alinéa 3 : "Ces permis sont soit permanents, soit valables seulement pour un nombre limité de visites."
Source officielleChambre Premier Président
660e431f0740db0008fa967f
2 avril 2024
2 avril 2024
Il s'oppose à toute indemnité au titre des frais de visite.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102571_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Les décisions tendant à restreindre ou supprimer les permis de visite sont au nombre de celles qui constituent une mesure de police au sens des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a094
21 novembre 2007
21 novembre 2007
pas établie par le tableau détaillant l'activité commerciale du salarié sur les dernières semaines de 2004 et les premières semaines de 2005 ; Attendu que Monsieur X... n'avait pas l'obligation de visiter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-236103
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A... fait l’objet d’un régime de détention particulièrement strict, comportant des mesures de surveillance au nombre desquelles des visites nocturnes visant à prévenir d’éventuels troubles ou préparatifs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
à ces vérifications () / Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite
Source officiellePage 30 sur 1226