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82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1901428_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B A, expert, demande au juge des référés, d'une part, d'étendre la mission de l'expertise à l'examen de nouveaux désordres et, d'autre part, d'étendre les opérations d'expertise à Groupama Loire Bretagne

Source officielle

Page 30 sur 4127

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CC

comm

6137238ecd5801467740b553

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

bordelaise de crédit industriel et commercial, venant aux droits de la précédente, a demandé qu'il lui soit donné acte de son intervention ; que le tribunal leur a donné les actes requis et dit que les opérations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'expertise, l'expert veillera à ce que le véhicule soit remonté et remis dans l'état dans lequel il se trouvait au moment de l'ouverture des opérations d'expertise et que les frais afférents entreront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310585_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société N.Bat et à son assureur la SMABTP.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040cecdc6046d4709608a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte du 28 janvier 2026, monsieur [E] a fait citer la SARL [U] [Q] devant le juge des référés du Mans auquel il demande de : - Lui étendre les opérations d’expertise ; - La condamner à communiquer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00857

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

de causer des dommages importants au fonds des époux Q... qui possèdent une maison à proximité et constituaient un risque grave et imminent d'éboulement, très précisément décrit dans le rapport de l'expert

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b103bcdc6046d4712bf3c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par assignation du 25 février 2025, l'ONIAM a fait attraire le Dr [B] [X] en sa qualité de gynécologue obstétricien afin que les opérations d'expertise lui soient étendues.

Source officielle
CC

civ2

60794d559ba5988459c487c9

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

fins de chiffrer le préjudice subi par la société LPC ; que le 22 janvier 2001, la société Somavog a assigné son assureur, la société Axa, pour voir déclarer commun et opposable le jugement et les opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200221_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Elle soutient que la première réunion d'expertise, tenue le 16 septembre 2022, a fait apparaître la nécessité d'attraire aux opérations d'expertise ces différentes sociétés.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7c38de0398b51fe18a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MOTIVATION Sur l’extension des opérations d’expertise La SASU BRICO-DEPOT justifie d’un intérêt légitime à ce que les opérations d’expertise en cours soient étendues à la société HALCON CERAMICAS SA,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500664_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Celle-ci ne s'oppose pas à sa participation à l'expertise, qui, en l'état apparaît utile. Dans ces conditions, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à la SCI Les Sources de Calix.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01826_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

d'expertise aux sociétés Lefebvre et B pieux Nîmes et demande à la cour, en conséquence, d'étendre les opérations d'expertise à ces sociétés et de mettre à la charge des sociétés Lefebvre, B pieux Nîmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009511_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

L H, expert, a étendu les opérations d'expertise à la société Macif en qualité d'assureur de Mme AM AC et M. C AK, à la société Matmut en qualité d'assureur de M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b00c0d3e3fe99cadb90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par assignation délivrée le 12 février 2024, la SAS FONCIA SAINT ANDRE demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à la SA DALKIA.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559b9cdc6046d47209532

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [I] a été désigné pour procéder aux opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e9970c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il y a lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause. Les dépens resteront à la charge de la SMA SA.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d8cdc6046d473c280c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d45048

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elles exposent que la société QBE EUROPE, qui est partie aux opérations d’expertise en sa qualité d'assureur de la société APAVE PARISIENNE, n’assure que l’activité de diagnostiqueur de cette société,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a01e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d’expertise confiées à [R] [L] ; DISONS que [F] [E], [I] [E], [D] [E] et [R] [E] seront appelés aux opérations d’expertise qui leur seront opposables, qu’ils devront répondre aux convocations de l’expert

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bacc0d3e3fe99cae38a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

d’expertise susceptibles d’être ordonnées à la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, - DECLARER que les opérations d’expertise à venir se dérouleront au contradictoire de la société RCA prise en la

Source officielle