Z..., spécialiste de ce type d'équipements, en mesure de connaître leur valeur, à qui il faisait confiance ; qu'il a ainsi, confirmé, comme l'avait mentionné Gérard X..., à l'époque, au sein de la société

En troisième lieu, le détournement de pouvoir allégué par la requérante au motif que le préfet de police aurait pris l'arrêté attaqué pour des raisons politiques n'est pas établi. 17.

Elle se fonda notamment sur les témoignages des policiers, les conclusions des rapports d’autopsie et de balistique, ainsi que sur les conclusions du laboratoire de police criminelle.

région parisienne ; qu'en raison de la connexité, les deux dossiers ont été joints le 4 mars 2014; Attendu que, parallèlement, la coopération établie avec les autorités espagnoles a révélé que la police

conformes aux spécifications des contrats ; Attendu que l'administration des Douanes a cité les dirigeants des sociétés et la société Agralys Union de Coopératives Agricoles devant le tribunal de police

lampes test ainsi que le soutient Ali X..., la connexion de telles ampoules électriques sur des douilles adaptées étant plus simple et d'un maniement plus sûr ; qu'au surplus, l'expert a observé que ce type

adoptée à l'échelle européenne à compter de 1983, sans que l'influence du CPA. ou de ses membres n'ait à cet égard été mise en cause ; que jusqu'en 1996, il n'a été dérogé à cette politique qu'en matière

constructions industrielles, dite FRACOM, la société France bennes a recherché la garantie de l'Union des assurances de Paris (UAP) auprès de laquelle la société de construction avait souscrit une " police

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de contrefaçon de chèques et usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police

ouverte contre les policiers responsables de la garde à vue du requérant.

Les requérants, membres de principaux partis ou groupes d’opposition, prirent part à plusieurs manifestations de ce type. Au cours de celles-ci, ils furent arrêtés et condamnés.

Clément Gamelin en date du 29 juin 2022 que le chien Dinoz s'est montré particulièrement agressif et menaçant envers les effectifs de police venus interpeller M.

de la violation de diverses dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et en déduisant sa décision de ce que la jurisprudence sur ce type

La police l’aurait arrêté avec d’autres adolescents et l’aurait emmené au poste de police de Balçova.

Le capitaine de police [T] [G], chef de la BAC [Numéro identifiant 1], entendu le 10 mai 2018, indique : "ll est prévu qu'une grenade type GMD soit portée dans un porte-grenade dédié.

que le couple se disputait quant à la garde alternée des enfants communs, il a ainsi pensé à une vengeance de son épouse ; qu'auparavant, il avait précisé que Béatrice Y... avait l'habitude de ce type

Razurel, de la Direction général de la police nationale, en qualité de conseil. A.

la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute