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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861348
30 décembre 2015
30 décembre 2015
médicales " sont nommés dans le grade de " médecin-aspirant " de sapeurs-pompiers volontaires ; que les sapeurs-pompiers volontaires " par ailleurs (...) admis à accomplir le troisième cycle des études
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412260_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vendée, dans un délai de vingt-quatre heures sous astreinte de 500 euros par jour de retard : - de fixer un nombre plafond d'heures hebdomadaires de garde pouvant être réalisées par les sapeurs-pompiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10092
18 janvier 2017
18 janvier 2017
janvier, février, mars, avril et décembre, soit hors saison estivale, outre un bon du 20/12/08 ; Que déclarant à I'audience qu'il servait occasionnellement le carburant en l'absence du pompiste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01027
12 avril 2012
12 avril 2012
salarié un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé dès lors qu'il ne restait que deux postes de travail dans la station-service celui de pompiste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204820_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c43617
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une voiture de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui circulait dans une rue enneigée et verglacée, a dérapé et heurté une voiture en
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007901580
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Robert X..., capitaine de sapeurs-pompiers ; - de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy par M.
Source officielle1ère Chambre
65321b5b9e4ea48318f5b033
18 octobre 2023
18 octobre 2023
1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ26 Affaire : SARL O2CEN C/ Association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472518.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il en résulte que la différence de traitement ainsi instituée entre les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et les médecins de sapeurs-pompiers professionnels, en l'absence de différence
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451756.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Le sapeur-pompier volontaire qui a effectué au moins vingt ans de service
Source officielleChambre 1
DTA_2303147_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'ensemble des engagements du sapeur-pompier volontaire est fixée à neuf ans () ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201054
1 juin 2011
1 juin 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... qui participaient, sur un tandem, à une compétition de vélo tout terrain (VTT), sont tombés sur un chemin alors qu'ils dépassaient un camion de pompier
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007841879
4 novembre 1994
4 novembre 1994
Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau , avocat du SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS PROFESSIONNELS SAPEURS-POMPIERS, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301054_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : " Le sapeur-pompier professionnel, le sapeur-pompier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107696_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B a intégré le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord en 2013 en tant que sapeur-pompier volontaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400221_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort du compte rendu d’intervention que les sapeurs-pompiers sont arrivés sur les lieux à 8 h 18.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308456_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
sapeur-pompier volontaire, je m'engage à servir avec honneur, humilité et dignité au sein du corps (…)./ En tant que sapeur-pompier volontaire, je ferai preuve de discrétion et de réserve dans le cadre
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46dd6
18 juin 1997
18 juin 1997
X..., pompier volontaire, chef du corps des pompiers de Sainte-Gauburge, estimant qu'un document rédigé et diffusé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307847_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Lorsque le conseil médical statue en formation plénière sur le cas d'un sapeur-pompier professionnel, son secrétariat en informe le médecin de sapeurs-pompiers désigné par le préfet sur proposition du
Source officiellePage 30 sur 386