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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00615

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 5 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, vol

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01898_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

, de vol en réunion, de vol aggravé par deux circonstances, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, de vol, de vol

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a850b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les faits de vol et effraction c’est dans la métropole lilloise, dans des domiciles. Je ne suis pas algérien je suis marocain.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306727_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

arrêté du 18 février 2023, qui indique qu'il a été condamné le 20 septembre 2013 par le tribunal correctionnel de Senlis à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de recel de vol

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2300184_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé, rébellion et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, détention illicite de substance, plante ou préparation ou médicament inscrit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514622_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de violences contre les personnes et placé en garde à vue le même jour.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00703

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

et d'encadrement de la traversée par le Comité Départemental de Voile ; que, dès lors, la cour adoptera les motifs du tribunal en ce qu'il a rejeté toute autre faute du Comité Départemental de Voile ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ed9a603a692910afed

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, vol aggravé par deux circonstances, association de malfaiteurs.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032670545

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

B...qui est un des disciples de l'ancien imam de la mosquée de Lagny-sur-Marne ; qu'il a de lourds antécédents judiciaires, notamment des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0604REP002086992

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

Le requérant allègue avoir été soumis par la police à des violences physiques pendant plusieurs jours.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01884_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A a été écroué le 10 septembre 2021 et condamné à une peine d'emprisonnement de 4 ans pour des faits, commis en août 2021, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbd1

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

qui montre un malfaiteur armé d'un gourdin, dont le calibre est important si on le compare au bras de l'homme, lequel a déjà frappé sur la vitre puisque celleci présente des fissures étendues et se prépare

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2210098_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D, le ministre a d'abord rappelé, dans la décision en litige, le profil pénal de l'intéressé qui est incarcéré depuis 2012 pour des faits de vols, de violences aggravées par trois circonstances, dégradation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00725

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[X] a acquis un voilier auprès de la société Barcarès Yachting, laquelle s'est engagée à en assurer le transport et la préparation, impliquant la mise en place du mât et de ses voiles.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304680_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

aggravé par trois circonstances, de vol aggravé par deux circonstances, de séquestration ou détention arbitraire d'otage et de vol en réunion commis en 2018 n'ont pas le caractère de faits nouveaux, dès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01556

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 20 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'association de malfaiteurs en vue de la préparation

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9dec432ce7d11a6ffcb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[G] [M] à né le 1er décembre 2003 en Côte d'Ivoire ayant interpellé ce dernier de multiples reprises pour des faits de vol dans les transports en commun.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601061_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

aggravé par deux circonstances, récidive et recel de bien provenant d’un vol aggravé et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au-moins cinq ans d’emprisonnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503328_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

des faits, commis le 10 mars 2022, de complicité de meurtre et complicité de tentative de meurtre en bande organisée, pour des faits, commis le 2 mars 2023, en bande organisée de complicité de meurtre, vol

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403223_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D a été condamné à de multiples reprises par des juridictions répressives pour, notamment, des faits de tentative de vol avec violence avec ITT supérieure à huit jours, vol, escroquerie, violence avec

Source officielle

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