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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00615
13 avril 2023
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 5 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, vol
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01898_20240202
2 février 2024
, de vol en réunion, de vol aggravé par deux circonstances, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, de vol, de vol
JLD
677ee4e4b01eea4cf01a850b
8 janvier 2025
Les faits de vol et effraction c’est dans la métropole lilloise, dans des domiciles. Je ne suis pas algérien je suis marocain.
1ère Chambre
DTA_2306727_20240507
7 mai 2024
arrêté du 18 février 2023, qui indique qu'il a été condamné le 20 septembre 2013 par le tribunal correctionnel de Senlis à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de recel de vol
4ème Chambre (JU)
DTA_2300184_20230228
28 février 2023
frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé, rébellion et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, détention illicite de substance, plante ou préparation ou médicament inscrit
Reconduites à la frontière
DTA_2514622_20260116
16 janvier 2026
de violences contre les personnes et placé en garde à vue le même jour.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00703
25 novembre 2020
et d'encadrement de la traversée par le Comité Départemental de Voile ; que, dès lors, la cour adoptera les motifs du tribunal en ce qu'il a rejeté toute autre faute du Comité Départemental de Voile ;
Juge libertés & détention
6696b6ed9a603a692910afed
16 juillet 2024
, vol aggravé par deux circonstances, association de malfaiteurs.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032670545
20 mai 2016
B...qui est un des disciples de l'ancien imam de la mosquée de Lagny-sur-Marne ; qu'il a de lourds antécédents judiciaires, notamment des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0604REP002086992
4 juin 1999
Le requérant allègue avoir été soumis par la police à des violences physiques pendant plusieurs jours.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
A a été écroué le 10 septembre 2021 et condamné à une peine d'emprisonnement de 4 ans pour des faits, commis en août 2021, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un
61372531cd5801467741bbd1
5 février 1990
qui montre un malfaiteur armé d'un gourdin, dont le calibre est important si on le compare au bras de l'homme, lequel a déjà frappé sur la vitre puisque celleci présente des fissures étendues et se prépare
10eme Chambre
DTA_2210098_20250620
20 juin 2025
D, le ministre a d'abord rappelé, dans la décision en litige, le profil pénal de l'intéressé qui est incarcéré depuis 2012 pour des faits de vols, de violences aggravées par trois circonstances, dégradation
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00725
20 octobre 2021
[X] a acquis un voilier auprès de la société Barcarès Yachting, laquelle s'est engagée à en assurer le transport et la préparation, impliquant la mise en place du mât et de ses voiles.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2304680_20250318
18 mars 2025
aggravé par trois circonstances, de vol aggravé par deux circonstances, de séquestration ou détention arbitraire d'otage et de vol en réunion commis en 2018 n'ont pas le caractère de faits nouveaux, dès
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01556
23 novembre 2021
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 20 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'association de malfaiteurs en vue de la préparation
J.L.D.
65c3d9dec432ce7d11a6ffcb
1 février 2024
[G] [M] à né le 1er décembre 2003 en Côte d'Ivoire ayant interpellé ce dernier de multiples reprises pour des faits de vol dans les transports en commun.
ELOIGNEMENT
DTA_2601061_20260203
3 février 2026
aggravé par deux circonstances, récidive et recel de bien provenant d’un vol aggravé et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au-moins cinq ans d’emprisonnement
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503328_20250822
22 août 2025
des faits, commis le 10 mars 2022, de complicité de meurtre et complicité de tentative de meurtre en bande organisée, pour des faits, commis le 2 mars 2023, en bande organisée de complicité de meurtre, vol
3 ème Chambre
DTA_2403223_20241114
14 novembre 2024
D a été condamné à de multiples reprises par des juridictions répressives pour, notamment, des faits de tentative de vol avec violence avec ITT supérieure à huit jours, vol, escroquerie, violence avec
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