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12 833 résultats pour « prestation de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca2d3aa15052358b33c802

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Dans un autre courriel du 28 mars 2012 de réponse à une offre de prestation formulée par Meteo France, M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que son préjudice réside dans la perte de chance d'avoir pu réaliser certaines prestations réservées à la société Rolls-Royce France à titre exclusif pendant la durée du contrat et qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans l'hypothèse où SFR FTTH ne parviendrait pas à obtenir cette clause du cessionnaire, les prestations de maintenance réalisées sur les Lignes FTTH concernées seront résiliées de plein droit, sans indemnité

Source officielle
CA

12e chambre

627df9900d41e0057d43e7f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La désignation de ces différentes prestations de maintenance se retrouve, dans leur montant comme dans leur nombre, sur la facture d'ETC à Overlap n°ED00470 du 2 avril 2013 s'élevant à 468.123,62 € TTC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc595e36679c7d56ceb108

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

l'un des points de présence de l'opérateur alternatif , - l'option 5 'revente d'abonnements' : revente par l'opérateur alternatif du trafic de la société France Télécom en assurant seulement les prestations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD004503698

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

Il était recommandé que TEAM présentât une demande au comité, en lui fournissant des précisions relatives à la transaction en question   : si la société requérante payait les prestations de maintenance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298413

—

14 juin 2018

14 juin 2018

ACCORD - Service Prestations Techniques et Maintenance - Pôle Etudes et Préparation - Attribution d'une prime "Préparateurs Coteaux"

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc4

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

La société Xerox a développé différents outils de comptage permettant la transmission directe et automatisée du nombre de pages à prendre en compte pour la facturation du service et des prestations de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110712

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

anonyme, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00671

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

, d'entretien ou de maintenance pouvant être conçu pour permettre ou faciliter l'utilisation des équipements loués, et que, dans l'hypothèse où le contrat de prestations, d'entretien ou de maintenance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01071

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Dans l'hypothèse où le contrat de prestations, d'entretien ou de maintenance serait suspendu, résolu, résilié ou annulé, le locataire reconnaît qu'il peut toujours utiliser l'équipement et contracter,

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 953871670 / N° de Gestion : 2023 B 7603 a pour activité : Toutes prestations de services, maintenance, conseil et de formation, au profit de tous publics,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508362_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

En premier lieu, la société requérante se prévaut, sans d'ailleurs l'établir, que les prestations d'entretien-maintenance devaient être confiées, dans le cadre de son offre, à une " société d'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f80fbb58046b83ac88d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

du 22 décembre 2011, - plus subsidiairement, la réduction de 80 % du montant des redevances versées du 22 décembre 2011 au 14 mars 2018 en raison d'une réalisation seulement partielle des prestations

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle ajoute avoir réalisé, dans le cadre d'un courant d'affaires régulier, de nombreuses prestations d'entretien et de maintenance des installations et équipements professionnels entre mai 2023 et avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00979

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

personnes étaient salariés de la société Mapics France appartenant, ainsi que la société Frontstep, au groupe américain Mapics international USA ; que la société Mapics France était chargée d'assurer des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602635_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un avis d’appel public à la concurrence, la commune de Jeumont a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un marché portant sur des prestations de vérifications réglementaires, maintenance

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162109

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

du patrimoine géré par GrandLyon Habitat, et à la société ECOLASER, candidate évincée du marché public portant sur la fourniture d'imprimantes noir et blanc et d'imprimantes couleur, ainsi que des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500114_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : En 2020, l’établissement portuaire de Saint-Martin a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l’attribution d’un marché de prestations informatiques et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4240acdc6046d47be1e8d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que [N] [G] D'[T] et SAS [A] ont contracté dans le cadre de leurs activités respectives pour des prestations

Source officielle