certain subi par l'autre époux du fait de la dissolution du mariage et non réparé du fait de l'allocation de la prestation compensatoire ; que le juge d'appel a condamné M.

l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'agent commercial qui exerce son activité sous le contrôle du mandant, dans les bureaux du mandant et en utilisant les moyens matériels

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Avignon levage que sur le pourvoi incident relevé par la société Auxiliaire de transport et de matériel

X..., qui exploite un magasin de vente de disques et de cassettes a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Sofinloc-Sofinco (société Sofinloc) pour le financement d'un matériel permettant le

pouvaient se poursuivre avec le matériel loué ; qu'elle a fait le choix de résilier unilatéralement le contrat d'exploitation du matériel ; qu'en conséquence, la caducité du contrat de location financière

1 / la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Axa Assurances Iard, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Les Matériaux

atlantique, anciennement dénommée Ouest agri (la société BPM), une presse de marque John Deere. 3.

engagé une action en résiliation du contrat de location ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bardou fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Franfinance le matériel

-X... aux torts du mari, d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire alors, selon le moyen, que les juges du fond pour se déterminer sur l'octroi d'une demande de prestation compensatoire, ont

Versailles, 3 juin 2004), que la société Jeol a confié à la société Transports Marchal Dupuy le transport de Roissy à Conflans-Sainte-Honorine d'un microscope et de sept caisses d'accessoires ; que ce matériel

de la clinique ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est prévu au titre III, chapitre 1 du tarif interministériel des prestations

il résulte du dossier des débats que les personnes présentes sur les chantiers travaillaient exclusivement pour la société SNB, ne possédaient ni clientèle, ni matériaux, ni matériel propre, n'étaient

G... au titre de paiement d'une prestation exécutée et de prestations annulées, d'avoir condamné M. G... à payer à M.

de Pont-Audemer à Halluin, s'est substitué la société Degrave et Marcant (société Degrave) pour le transport de ce matériel ; que celui-ci a été endommagé au cours du transport ; que la société Degrave

légale au regard de l'article 1110 du Code civil ; alors, d'autre part, que le vendeur manque à son obligation de délivrer une chose conforme aux stipulations contractuelles lorsqu'il livre un matériel

MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1999, qui a condamné le premier, pour obtention indue de prestations

Ils ont aussi acheté eux-mêmes des matériaux. La société MBG a abandonné le chantier en juin 2013.

Les matériels ont été revendus pour une somme totale de 3 600 euros (2 400 + 1 200).